Les compétences de l'EPT

Les compétences obligatoires de l’établissement public territorial

Sept compétences sont propres à l’établissement public territorial. Dans cette catégorie, il convient de distinguer les compétences qui font l’objet d’un exercice intégral par l’EPT de celles dont l’exercice dépend de la définition de la notion d’intérêt territorial.

 Cinq compétences sont exercées intégralement dès le 1er janvier 2016 :

Deux compétences obligatoires sont soumises à la définition d’un intérêt territorial :

Trois compétences sont partagées avec la métropole du Grand Paris

  • l’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • la politique locale de l’habitat et du logement ;
  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel.