La gouvernance de Paris Ouest La Défense

La gouvernance du territoire

Les maires de Paris Ouest La Défense souhaitent coopérer dans la confiance au service d’un projet commun en valorisant les fonctions de proximité que l’échelon communal prend prioritairement à sa charge.

Une charte de gouvernance a été adoptée. Elle affirme la place centrale des communes dans la définition et la conduite du projet territorial. Les modalités de gouvernance ainsi déclinées dans la charte se traduisent par une co-présidence et une délégation large du bureau composé du président et des 10 vice-présidents.

Elle prévoit dans le processus décisionnel la création d’une conférence des maires composée des 11 maires de l’EPT selon le principe d’un maire=une voix. Ainsi, aucune décision relevant de la compétence de l’EPT et s’appliquant à une seule commune membre ne pourra être prise sans l’accord du maire concerné.

Le principe de l’unanimité et la recherche du consensus sont donc actés, ainsi que l’organisation d’une présidence tournante tous les 2 ans. Chacun des 10 autres maires est vice-président en charge d’une délégation.

Le président est l'organe exécutif de l'établissement public territorial. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice. Les délégations de pouvoir que se partagent le président, le bureau et le conseil de territoire et les délégations de fonctions accordées par le président ont ainsi été établies conformément à ces modalités de gouvernance.

Le Président a la possibilité de déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents. La délégation de fonction vise plutôt à décharger le Président d'une partie de ses tâches. Le délégataire agit donc au nom du Président de l'EPT, lequel reste responsable et peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.

Chaque vice-président de l'EPT a reçu délégation de fonction de la manière suivante :

  • Patrick Balkany - Grands Services Urbains (Eau / Assainissement / Éclairage Public/SLT)
  • Éric Berdoati- Finances / Pacte Financier
  • Joëlle Ceccaldi-Raynaud - Contrôle de gestion / Ressources administratives (Ressources humaines et commande publique) / Présidence de la CLECT
  • Christian Dupuy - Habitat / Logement / Aire des gens du voyage
  • Jean-Christophe Fromantin - Développement économique
  • Jacques Gautier- Gestion des déchets ménagers et assimilés
  • Patrick Jarry - Politique de la ville / Action sociale
  • Philippe Juvin - Aménagement de l’Espace (Transports et déplacements / Gestion dispositif Autolib'/ PLUi)
  • Virginie Michel-Paulsen - Développement Durable / PCAET
  • Patrick Ollier - Communication / Promotion du Territoire

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