Le financement du territoire

Le financement du territoire

Le régime fiscal de la métropole du Grand Paris et, par voie de conséquence, celui des EPT, se décline en deux phases. Au cours de la première phase, qui s’étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les EPT perçoivent la contribution foncière des entreprises (CFE).

À compter du 1er janvier 2021, l’ensemble de la fiscalité économique est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par la contribution des communes membres soit, le fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

Depuis la suppression de la taxe professionnelle, la fiscalité repose sur la perception d’un panier fiscal, que se partagent les communes et les EPCI.   Au cas particulier, les communes membres de la MGP, appartiennent, de fait, durant la période transitoire, à deux EPCI. La création de la MGP, et donc des territoires, induit une nouvelle répartition des ressources ficales. De ce fait, l’interaction financière entre les trois entités de la métropole (la MGP, les EPT et les communes) nécessite une approche consolidée de la répartition du panier fiscal.

Ressources fiscales et assimilées des EPT :

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Reversement de fiscalité
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
  • Redevance assainissement

Ressources fiscales de la MGP :

  • Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
  • Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâti es (TATFPNB)
  • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Ressources fiscales des communes :

  • Taxe d’habitation (TH)*
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TPB)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâti es (TFPNB)*
  • Attribution de compensation

    * La fiscalité ménage intercommunale est rétrocédée aux communes

 

Rapport d'orientation budgétaire 2017