Un métropole, des territoires

Une métropole, des territoires  

La loi NOTRe prévoit la mise en place d’intercommunalités de niveau intermédiaire couvrant tout le périmètre de la métropole du Grand Paris : ce sont les territoires.

Paris Ouest La Défense constitue un de ces 12 territoires. Ces établissements publics territoriaux ou territoires doivent réunir au moins 300 000 habitants. Leur périmètre définitif a été arrêté par décret le 11 décembre 2015.

Le territoire Paris Ouest La Défense recouvre celui des anciennes communautés d’agglomération Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud et Vaucresson), du Mont-Valérien (Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes) et Seine-Défense (Courbevoie et Puteaux) ainsi que les villes, dites isolées, de La Garenne-Colombes, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine.

Le statut juridique des territoires

Les territoires sont des établissements publics territoriaux (EPT), soumis aux dispositions générales applicables aux syndicats de communes. En effet, le territoire perd toute forme de fiscalité à horizon 2021, et ne peut donc plus relever du statut d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La gouvernance des territoires

Le territoire est dirigé dès 2016 par un conseil de territoire, composé :

·        des conseillers métropolitains désignés par les conseils municipaux, qui acquièrent automatiquement le mandat de conseiller territorial,
·        des conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux (en fonction de leur poids démographique).

Les compétences des territoires

Le territoire exerce des compétences obligatoires, partagées avec la métropole du Grand Paris (selon que les actions sont définies d’intérêt métropolitain ou territorial), facultatives et l’ensemble de celles anciennement exercées par les communautés d’agglomération.

Découvrez les territoires qui composent la métropole du Grand Paris

 

Vallée Sud Grand Paris

Grand Paris Seine Ouest

Boucle Nord de Seine

Plaine Commune

Paris Terres d'Envol

Est Ensemble

Grand Paris Grand Est

Paris Est Marne et Bois

Plaine Centrale- Haut Val-de-Marne-Plateau Briard

Grand-Orly Seine Bièvre