Culture et sport

Culture et sport

Les équipements culturels et sportifs

C’est une compétence obligatoire soumise à la définition d’un intérêt communautaire.

L’intérêt territorial délimite les contours de l’exercice de ces compétences. Il constitue la ligne de partage entre ce qui relève encore de la commune et ce qui est dévolu à l’EPT. Il appartient au conseil de territoire, dans les conditions de majorité qualifiée, d’en déterminer la consistance, dans un délai maximum de deux ans à compter de sa création (soit au 31 décembre 2017). A défaut de définition dans le délai imparti, l’ensemble de cette compétence  est exercé par l’EPT.