Culture et sport

Culture et sport

Les équipements culturels et sportifs

C’est une compétence obligatoire soumise à la définition d’un intérêt communautaire.

L’intérêt territorial délimite les contours de l’exercice de ces compétences. Il constitue la ligne de partage entre ce qui relève encore de la commune et ce qui est dévolu à l’EPT. Il appartient au conseil de territoire, dans les conditions de majorité qualifiée, d’en déterminer la consistance, dans un délai maximum de deux ans à compter de sa création (soit au 31 décembre 2017). A défaut de définition dans le délai imparti, l’ensemble de cette compétence  est exercé par l’EPT.

Le conseil de territoire s‘est prononcé le 20 décembre 2017 pour définir l’intérêt territorial de la compétence “Construction, aménagement, entretien et fonctionnement  d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt territorial “.

Après étude, le conseil a déterminé l’intérêt territorial de la manière suivante :

-Aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs construits sous la maitrise d’ouvrage de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense ;

- Mise en réseau des équipements culturels et sportifs favorisant leq échanges de pratiques et d’expériences, ainsi qu’une mutualisation de l’information culturelle et sportive ;

-Élaboration d’une stratégie commune de développement et de nouveaux services complémentaires.

Plus d'infos compte-rendu du conseil du 201218