Éclairage public du territoire

Eclairage public

 

Cette compétence était exercée par les anciens EPCI de la CAMV (Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes) et de la CACS (Saint-Cloud, Garches, Vaucresson)

Les compétences antérieurement exercées par les EPCI sont transférées à l’EPT. Elles correspondent le plus fréquemment aux compétences supplémentaires facultatives

(3° du V de l’article L. 5219-5) et à certaines optionnelles (4° du V de l’arti cle L. 5219-5) des anciennes communautés d’agglomération.

A la création de l’EPT, elles sont exercées sur le périmètre des anciens EPCI et dans les mêmes conditions, jusqu’à ce que le conseil de territoire décide éventuellement, dans un délai maximum de deux ans, soit au 31 décembre 2017, d’étendre le champ d’exercice de ces compétences sur la totalité du périmètre de l’EPT, ou, au contraire, de les restituer en tout ou partie aux communes. A défaut de délibération, l’exercice de la compétence sera étendu à l’ensemble du périmètre de l’EPT.