Habitat et logement

 Habitat et logement 

L’exercice des compétences Aménagement de l’espace métropolitain et Politique de l’habitat et du logement est reporté au 1er janvier 2017.

 

Dans l’attente de la définition de l’intérêt métropolitain, ces compétences sont exercées selon les conditions antérieures : leurs modalités d’exercice seront donc variables selon les EPT et pourront relever soit de l’EPT (partiellement ou totalement) soit des communes (partiellement ou totalement).

Le rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) s’opère à compter de l’approbation du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) ou au plus tard au 31 décembre 2017.

 Rattachement de 4 offices publics de l’habitat (OPH).

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe les offices publics sont dorénavant rattachés aux établissements publics territoriaux. Ainsi les offices de Courbevoie, Nanterre, Levallois et Puteaux, représentant un peu plus de 22 000 logements, sont désormais rattachés à l’EPT Paris Ouest La Défense.

 

Retrouvez l'intervention de Benoist Apparu, président du directoire de l'In'li