Habitat et logement

 Habitat et logement 

L’exercice des compétences Aménagement de l’espace métropolitain et Politique de l’habitat et du logement est reporté au 1er janvier 2017.

 

Dans l’attente de la définition de l’intérêt métropolitain, ces compétences sont exercées selon les conditions antérieures : leurs modalités d’exercice seront donc variables selon les EPT et pourront relever soit de l’EPT (partiellement ou totalement) soit des communes (partiellement ou totalement).

Le rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) s’opère à compter de l’approbation du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) ou au plus tard au 31 décembre 2017.