P.L.U : le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme 

En matière de Plan local d’urbanisme, l’EPT est compétent dès sa création au 1er janvier 2016 pour poursuivre les procédures engagées antérieurement par les communes.

Les modalités sont codifiées à l’article L. 141-10 et suivants du code de l’urbanisme : « Le conseil de territoire peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création et encore en cours à cette même date ».

 

Qu’est ce qu’un plan local d’urbanisme intercommunal ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme qui, à l’échelle du territoire établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ainsi, il régit le lieu, l’objet et la manière de construire.

À travers son diagnostic, son projet d’aménagement et de développement durables, ses orientations d’aménagement et de programmation, son zonage et le règlement qui s’y applique, le P.L.U. représente l’ambition du territoire en matière de développement et d’aménagement de son territoire pour les 10 ans à venir.