Les commissions

 

 

La commission d’appel d’offres

Elle examine les candidatures et les offres, attribue les marchés en cas d’appel d’offres - besoin de quorum. (délibération n° 11/2016 du 18 janvier 2016)

Président : Jacques Kossowski

Titulaires
Sophie Deschiens (Levallois-Perret)
Jean-Pierre Hervo (La Garenne-Colombes)
Marie-Claude Garel (Nanterre)
Virginie Michel-Paulsen  (Vaucresson)
Anne Rouby (Rueil-Malmaison)
Suppléants
Cécile Guillou  (Suresnes)
Mireille Bertrand (Neuilly-sur-Seine)
Yves Menel (Garches)
Caroline Chaffard-Luçon (Saint-Cloud)
Bernard Gahnassia (Puteaux)

 

La commission ad hoc en matière de marchés de travaux :

Elle émet un avis concernant l'attribution des marchés publics et accords-cadres de travaux passés selon une procédure adaptée, à partir du seuil de 209 000 € HT. (délibération n° 12/2016 du 18 janvier 2016)  

Président : Jacques Kossowski

Titulaires
Cécile Guillou (Suresnes)
Mireille Bertrand (Neuilly-sur-Seine)
Jeanne Becart (Garches)
Caroline Chaffard-Luçon (Saint-Cloud)
Bernard Gahnassia (Puteaux)
Suppléants
Sophie Deschiens (Levallois-Perret)
Jean-Pierre Hervo (La Garenne-Colombes)
Rachid Tayeb (Nanterre)
Virginie Michel-Paulsen (Vaucresson)
Anne Rouby (Rueil-Malmaison)

 

La commission consultative des services publics locaux 

Elle donne un avis sur l'ensemble des services publics confiés par l'EPT à un tiers, par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière, examine les rapports d’activités annuels, donne un avis préalable au lancement des procédures. (délibération n° 07 (26/2016) du 21 mars 2016)

 Président : Jacques Kossowski (ou son représentant)

Membres de l'assemblée délibérante
Catherine Ecran (Courbevoie)
Yves Menel (Garches)
Jean-François Dransart (La Garenne Colombes)
Sophie Deschiens (Levallois-Perret)
Gwenn Herbin  (Nanterre)
Françoise Descheemaeker (Neuilly-sur-Seine)
Pascal Moreau- Luchaire (Puteaux)
Anne Rouby (Rueil-Malmaison)
Caroline Chaffard-Luçon (Saint-Cloud)
Béatrice de Lavalette (Suresnes)
Virginie Michel-Paulsen (Vaucresson)
 
Représentants d'associations locales
Association famille et consommateurs de Courbevoie-La Défense (Courbevoie)
Association activité des retraités (Garches)
Aide aux orphelins Garennois (La Garenne Colombes)
Association des services à domicile de Levallois (Levallois-Perret)
Association naturellement Nanterre (Nanterre)
Les consommateurs de Neuilly (Neuilly-sur-Seine)
Les pavés de Puteaux (Puteaux)
C2A (Rueil-Malmaison)
La Maison de l'Amitié (Saint-Cloud)
Suresnes commerces (Suresnes)
Association des contribuables de Vaucresson (Vaucresson)
 

La commission intercommunale pour l'accessibilité 

Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports dans la limite des compétences transférées, établit un rapport annuel présenté en conseil et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. (création par délibération n°08 (27/2016) du 21 mars 2016 - désignation par arrêté n° 38/2016)

 Président : Jacques Kossowski (ou son représentant)

 

Élus
Sybille d'Aligny (Courbevoie)
Yves Menel (Garches)
Ghislain de Boutray(La Garenne Colombes)
Klaudia Lafont (Levallois-Perret)
Catherine Ecran (Courbevoie)
Bertrand Oliviero (Garches)
Robert Citerne (La Garenne Colombes)
Frédéric Robert (Levallois-Perret)
Habiba Bigdade (Nanterre)
Jean de Roquette-Buisson (Neuilly-sur-Seine)
Marie Fedon-Trestournel (Puteaux)
Andrée Genovesi (Rueil-Malmaison)
Dominique Debras (Nanterre)
Virginie Klein (Neuilly-sur-Seine)
Pascal Moreau-Luchaire (Puteaux)
Roland Toulouse (Rueil-Malmaison)
Sacha Gaillard (Saint-Cloud)
Isabelle Florennes (Suresnes)
Henri de Nonneville (Vaucresson)
Christine Chazelle (Saint-Cloud)
Florence de Septenville (Suresnes)
Didier Quintyn (Vaucresson)
 
Représentants d'associations locales
 Association courbevoisienne des familles et amis des personnes handicapées (Courbevoie)
Association Point Carré Handicap (APCH)(Garches)
Association pour le droit à l'initiative économique (La Garenne Colombes)
« LAPAGEDEGARDE » (Levallois-Perret)
Association des commerçants et des professions libérales de Courbevoie - faubourg de l'Arche (Courbevoie)
Super U (Garches)
Maison les lierres (La Garenne Colombes)
CCAS (Levallois-Perret)
Association Lions club(Nanterre)
SOS troisième âge(Neuilly-sur-Seine)
Association des paralysés de France (Puteaux)
Association résidence sociale (Rueil-Malmaison)
Les espaces ouverts (Nanterre)
APEI "La Maison du Phare" (Neuilly-sur-Seine)
Martial Abrassart (Puteaux)
Association Valentin Haüy (Rueil-Malmaison)
Association des paralysés de France 92 (Saint-Cloud)
UNAFAM (Suresnes)
Quelque chose en plus (Vaucresson)
 Association "Les papillons blancs" (Saint-Cloud)
Association Cécile Sala (Suresnes)
AMVL (association Marnes Vaucresson pour le Logement) (Vaucresson)
 

 

 

Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT)

La commission locale d’évaluation des charges territoriales est une instance créée entre chaque EPT

(à l’exception de la commune de Paris) et ses communes membres.

La commission est créée par l’organe délibérant de l’EPT, qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

Elle élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour. Le président ou le vice-président le cas échéant, la préside. Elle peut faire appel, pour l’exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions l’année de création des EPT et lors de chaque transfert de charges ultérieur.

La CLECT joue un rôle important de régulation du financement des fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)  alimenté par les communes membres. La loi la charge en effet de fixer « les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’établissement public territorial en lieu et place des communes ».

Méthodologie d’évaluation des charges

Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert, la période de référence est alors déterminée par la commission.

Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année. Le coût des dépenses prises en charge par l’EPT est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.

Rôle de la CLECT

La CLECT fixe le montant des ressources nécessaires au financement annuel des EPT.

Elle rend un avis sur les modalités de révision :

• des deux fractions du FCCT (fiscalité ménage durant la période transitoire puis CFE à compter de 2021) en fonction du niveau des dépenses de l’EPT qu’elle a évaluées ;

• des deux fractions de la dotation de soutien à l’investissement territorial - DSIT (CVAE durant la période transitoire, puis CFE à compter de 2021).