Aménagement de l'espace métropolitain

Aménagement de l’espace

Cette compétence est partagée avec la métropole du Grand Paris. Elle est donc soumise à la définition de l’intérêt métropolitain. L’exercice de la compétence Aménagement de l’espace métropolitain est reporté au 1er janvier 2017.

La compétence “Aménagement de l’espace urbain“ est partagée avec la métropole du Grand Paris. Au 1er janvier 2018, la définition création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’Urbanisme, les actions de restructuration urbaine et les constitutions de réserves foncières, non déclarées d’intérêt métropolitain sont des compétences transférées des villes vers l’EPT Paris Ouest La Défense.

Le conseil de territoire du 20 décembre 2017 a acté le transfert de la compétence aménagement, qui entraîne de fait, le transfert des opérations d’aménagements.

Les objectifs poursuivis par les villes membres de l’EPT  lors du transfert sont, de ne pas fragiliser juridiquement les opérations, ne pas remettre en cause les opérations projetées ou déjà engagées, conserver un pilotage communal des opérations en cours et à venir, et enfin identifier  et rattacher aux villes concernées les flux financiers liés aux opérations.

 

Plus d'infos compte-rendu du conseil du 201218