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Nanterre, avis d'enquête publique

Nanterre, avis d'enquête publique

Une enquête publique sera organisée par l’Etablissement public territorial, Paris Ouest la Défense (EPT POLD), du 6 mars 2017 à 9h30 au 6 avril 2017 à 17h30, soit 32 jours consécutifs, afin d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions concernant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nanterre avec une déclaration de projet, relative au projet de reconversion économique du site des papèteries.

 

Le document d’urbanisme, approuvé le 15 décembre 2015, et mis à jour le 24 mars 2016, présente les objectifs et règles de la constructibilité des sols sur la commune de Nanterre. Des évolutions sont nécessaires pour assurer sa compatibilité avec le projet des papèteries de la Seine à Nanterre:

- modification du plan de zonage par la création d’un secteur UFe,

- ajout d’un règlement correspondant au nouveau secteur UFe,

- modification d’une partie des annexes du règlement

- modification de l’orientation d‘aménagement et de programmation Secteur Echangeur A14/A86 – Papèterie.

 

A l’issue de l’enquête publique, et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le dossier sera éventuellement modifié afin de tenir compte des éventuelles observations formulées au cours de l’enquête publique. Le conseil territorial de l’Etablissement Public Territorial paris Ouest La Defense devra se prononcer, par délibération, sur l’intérêt général du projet  par une déclaration de projet qui emportera approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de Nanterre.

 

Conformément à la décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Madame Joëlle GUIMET, chef de projet, procédera à l’enquête publique en qualité de commissaire enquêteur.

 

Consultation du dossier d’enquête :

Le dossier d’enquête publique comporte les pièces du PLU modifiées ainsi qu’une notice explicative comportant, notamment, une analyse de l’état initial de l’environnement et des incidences des modifications apportées au PLU sur l’environnement. Il sera consultable :  

A la Mairie de Nanterre

Direction de l’Aménagement et du Développement

130 rue du 8 mai 1945 – Tour A –12ème étage

92000 Nanterre

les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12H00

le jeudi de 13H30 à 17H30

 

 

Il sera accompagné de l’avis de l’autorité environnementale sur la nécessité de procéder, ou non, à une évaluation environnementale, du procès verbal de la réunion d’examen conjointe des personnes publiques associées et d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et suggestions du public pourront être consignées.

 

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune de Nanterre www.nanterre.fr durant toute la durée de l’enquête. L’avis de l’autorité environnementale sur la nécessité de procéder, ou non, à une évaluation environnementale est également consultable sur le site des Missions Régionales d’autorité environnementale www.mrae.developpement-durable.gouv.fr.

 

1 poste informatique sera mis à disposition, en accès libre, de toutes personnes souhaitant consulter la version électronique du dossier d’enquête publique, à l’adresse suivante

A la Mairie de Nanterre

Direction de l’Aménagement et du Développement

130 rue du 8 mai 1945 – Tour A –12ème étage

92000 Nanterre

les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12H00

le jeudi de 13H30 à 17H30

 , pendant toute la durée de l’enquête.

 

 

Permanences du commissaire-enquêteur :

 Le commissaire enquêteur assurera ses permanences et recevra le public dans les lieux ainsi qu’aux jours et horaires suivants :

 

-        Le lundi 6 mars 2017, de 9h30 à 12h, à la Mairie de Nanterre, Direction de l’Aménagement et du Développement, 130 rue du 8 mai 1945 – Tour A –12ème étage, accueil du Droit des Sols

 

-        Le vendredi 17 mars, de 9h30 à 12h, à la Mairie de Nanterre, Direction de l’Aménagement et du Développement, 130 rue du 8 mai 1945 – Tour A –12ème étage, accueil du Droit des Sols

 

-        Le samedi 1er avril, de 9h30 à 12h, à l’Agora, 20 rue de Stalingrad à Nanterre

 

-        Le jeudi 6 avril, de 14h à 17h30, à la Mairie de Nanterre, Direction de l’Aménagement et du Développement, 130 rue du 8 mai 1945 – Tour A –12ème étage, accueil du Droit des Sols

 

 

Observations du public pendant le temps de l’enquête :

 

Le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel les observations et suggestions du public pourront être consignées.

 

Le public pourra également adresser ses observations par écrit en mairie, à l’attention du commissaire enquêteur  à l’adresse suivante :

 

Madame Joëlle GUIMET le commissaire-enquêteur

Enquête Publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité

du Plan Local d’Urbanisme de Nanterre pour la ZAC des Papèteries

Direction de l’Aménagement et du Développement

Mairie de Nanterre

88 / 118 Rue du 8 Mai 1945

92014 Nanterre

 

Enfin, le public pourra communiquer ses observations au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse:

enquete-publique-papeteries@mairie-nanterre.fr

 

Communication du dossier :

 Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la Direction de l’Aménagement et du développement:

 

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

88 / 118 Rue du 8 Mai 1945

92014 Nanterre

 

ou par courriel :

enquete-publique-papeteries@mairie-nanterre.fr

 

Par ailleurs, toute information concernant la Déclaration de Projet peut être demandée auprès de :

 Deborah de CECCO-MARCORELLES, chargée d’étude,

e-mail : Deborah.DECECCO-MARCORELLES@mairie-nanterre.fr

Direction de l’Aménagement et du Développement

Mairie de Nanterre

88 / 118 Rue du 8 Mai 1945

92014 Nanterre

ou par téléphone : 01 47 29 53 87

 Consultation du rapport et des conclusions de l’enquête :

Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie de Nanterre, un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture mentionnés préalablement, et sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial, à l’adresse suivante :

www.parisouestladefense.fr