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Rueil-Malmaison, avis d'enquête publique

Rueil-Malmaison, avis d'enquête publique

A l'occasion de l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Rueil-Malmaison, qui s'est déroulée du lundi 6 mars 2017, au vendredi 7 avril 2017, les habitants et usagers de la Ville ont pu faire part de leurs remarques et observations quant aux changements apportés au document d'urbanisme.


Maurice Floquet, le commissaire enquêteur en charge de ce dossier, a remis son rapport et ses conclusions.

Le rapport est  consultable ci-dessous, ainsi qu'à la mairie de Rueil-Malmaison.

 

Consultez le rapport du commissaire enquêteur