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Saint-Cloud, avis d'enquête publique

Saint-Cloud, avis d'enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet la déclaration de projet concernant l’extension et la restructuration du centre hospitalier René Huguenin et valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Cloud pour une durée de 37 jours, du lundi 27 mars 2017 au mardi 2 mai 2017 inclus.

Cette déclaration de projet n’est pas soumise à la réalisation d’une évaluation environnementale.

 

 Jean-François Briend, directeur commercial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête publique seront déposés à la mairie de Saint-Cloud - service de l'urbanisme - 13, place Charles de Gaulle - 92211 Saint-Cloud cedex, du lundi 27 mars 2017 au mardi 2 mai 2017 inclus.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la ville de Saint-Cloud : www.saintcloud.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h ainsi que le samedi matin de 9 h à 11 h 30.

 
 
Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Saint-Cloud, à l’attention du commissaire enquêteur, soit par voie postale, soit par voie électronique à enquete.urbanisme@saintcloud.fr.

 

Toute information relative au dossier d’enquête publique peut être demandée aux personnes responsables du projet :

Mairie de Saint-Cloud

Nathalie Dimopoulos ou Pierre Brie

13, place Charles de Gaulle

92211 Saint-Cloud cedex

 


Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, lieux et horaires suivants :

Mairie de Saint-Cloud - service de l'urbanisme – salle de l’urbanisme, 13, place Charles de Gaulle -  92211 Saint-Cloud cedex :

-  Lundi 27 mars 2017 de 9 h à 12 h

-  Mercredi 12 avril 2017 de 14 h à 17 h

-  Samedi 22 avril 2017 de 9 h à 11 h 30

-  Mardi 2 mai 2017 de 14 h à 17 h

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au président de l’Établissement public territorial le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du service de l’urbanisme et sera téléchargeable sur le site internet de la Ville ainsi que sur le site internet de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense www.parisouestladefense.fr pendant un an à partir de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 modifiée.