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Vaucresson : approbation du règlement local de publicité

Vaucresson : approbation du règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) de la commune de Vaucresson a pour objet la prise en compte du contexte législatif et réglementaire, notamment la loi «Grenelle II».

La réglementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes a été modifiée en apportant de nouvelles restrictions (règle de densité, restriction concernant la publicité lumineuse) et en donnant de nouvelles possibilités.

 

·       En matière de publicité et de préenseignes :

Une règlementation spécifique est établie pour limiter la densité de publicité le long des voies de déplacements les plus empruntées afin de maîtriser l’impact paysager des publicités. 

 

·       En matière d’enseignes :

Le RLP vise à garantir le développement économique et commercial de la Commune. Ainsi, la réglementation est moins contraignante dans les zones commerciales et le long des linéaires commerciaux tout en instaurant des règles de densité afin de garder une bonne lisibilité de l’information et de protéger le commerce de proximité.

Retrouvez l'ensemble des pièces ci-dessous :

Règlement local de publicité

Délibérations

Diagnostic

Révision du règlement

Annexe

Rapport du commissaire enquêteur

Liste des pièces

Annonce du Parisien du 180717