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Paris Ouest La Défense engage son règlement local de publicité

Paris Ouest La Défense engage son règlement local de publicité

L’EPT Paris Ouest La Défense est compétent en matière de plan local d’urbanisme, ce qui lui confère d’office la compétence en matière de règlement local de publicité.

Ainsi, lors de la séance du 27 mars, le conseil de territoire a approuvé  le lancement de celui-ci.

L’élaboration de ce règlement local de publicité sera menée en concertation avec les communes membres de l’EPT, ainsi que les associations locales et les habitants. 

 

Plus d’infos

 

Un peu d’histoire

Depuis 1902, l’affichage comme support de publicité est règlementé. À l’origine, il s’agissait de protéger le patrimoine historique, artistique et culturel de l’apposition de « panneaux–réclames ».

Les évolutions législatives ultérieures ont progressivement élargi cet objectif à la protection du patrimoine naturel identifié.

La réglementation en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes est régie par le code de l’environnement.