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Rapport d'activités 2018

Rapport d'activités 2018

 

CONSEIL DE TERRITOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT D’ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT POUR L’ANNÉE 2018

Mes cher(e)s collègues,

Le 20 décembre 2017, à l’occasion de la modification de notre charte de gouvernance, nous étions convenus que je vous rende compte de l’activité de notre territoire au cours de l’année 2018.

Je réponds donc bien volontiers à cet engagement ce soir devant vous.

Malgré un contexte institutionnel toujours incertain, mais il en est ainsi également de nos environnements économiques et sociaux, l’année 2018 a installé notre territoire au sein de l’aire métropolitaine où nous avons une voix particulière à porter.

Je vous rappelle que notre assemblée a adopté le 29 juin 2017 son projet de territoire, le premier réalisé par un établissement public territorial au sein de la Métropole du Grand Paris.

Nous avons, à cette occasion, souhaité affirmer nos ambitions en faveur de nos 600 000 habitants et 73 000 entreprises afin de :

-       Faciliter les déplacements,

-       Préserver durablement notre cadre de vie privilégié,

-       Promouvoir une politique de développement économique ambitieuse,

-       Favoriser l’équilibre résidentiel.

Cette feuille de route collective, bâtie en six mois grâce à l’investissement personnel de deux élus par ville, aura guidé notre action au cours de l’année 2018.

Cette année aura débuté par l’exercice effectif de deux compétences obligatoires désormais exercées par notre territoire : le développement économique et l’aménagement.

Je rappelle qu’au titre de la compétence aménagement relevant de la délégation de Philippe Juvin, notre territoire en lien étroit naturellement avec chacune des villes concernées, a la responsabilité de 26 opérations d’aménagement représentant 3,5 millions de m² de surface de plancher.

A ce titre, nous avons examiné 75 délibérations en 2018.

J’ai bien conscience que l’examen d’un grand nombre de délibérations très formelles inscrites à l’ordre du jour de nos séances, peut être fastidieux, comme il en va d’ailleurs d’un bon nombre de délibérations figurant à l’ordre du jour de nos conseils municipaux.

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que nos conseils de territoire soient ponctués par des interventions plus thématiques de nos partenaires institutionnels. Celles-ci se sont traduites par des partenariats ou des actions tout à fait opérationnels pour nos habitants et nos entreprises.

Nous ne faisons qu’appliquer la loi. J’en profite pour vous indiquer qu’en 2018, le Bureau territorial composé des onze Maires a adopté 75 délibérations toutes à l’unanimité. Le Conseil de territoire a adopté 64 délibérations dont 86% à l’unanimité.

Le 27 mars 2018 à Levallois, nous avons adopté notre budget primitif à la majorité qualifiée des 2/3 de l’assemblée pour mener à bien les compétences qui nous sont dévolues par la loi.

Lors de cette même séance, nous nous sommes engagés dans l’élaboration de notre Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Paris Ouest La Défense est le deuxième établissement public territorial de la métropole du Grand Paris à avoir engagé cette démarche après GPSO.

Ce document qui peut apparaître technocratique poursuit néanmoins des objectifs tout à fait importants pour nos villes comme la lutte contre la pollution visuelle, la préservation des lieux protégés ou bien encore la prise en compte de la spécificité des bords de Seine.

Le 21 juin 2018 à Puteaux, s’est tenue l’assemblée générale constitutive de l’Agence Locale pour l’Energie et le Climat dont nous avions décidé la création lors du conseil de territoire du 20 décembre 2017. Paris Ouest La Défense est le seul établissement public territorial au sein de la Métropole du Grand Paris à avoir créé ex nihilo une ALEC, tous les autres territoires disposant déjà d’une ou plusieurs ALEC au titre des anciennes communautés d’agglomération relevant de leur ressort territorial.

Véritable bras armé de notre territoire en matière de rénovation énergétique des logements, notre ALEC a pour objectif d’atteindre le rythme de 1800 logements rénovés par an, conformément à la loi de transition énergétique. Elle s’appuie sur un espace info énergie et une plateforme territoriale de la rénovation énergétique. Son champ d’intervention couvre naturellement nos onze villes et des locaux pour l’association sont mis à disposition gratuitement pendant trois ans par la ville de La Garenne-Colombes.

Le 26 juin 2018 à Suresnes, nous avons décidé à l’unanimité de doter notre territoire d’une compétence supplémentaire « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement construits sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPT POLD ».

La situation géographique de notre territoire entre Paris et la Grande couronne, son attractivité économique, sa densité ainsi que l’évolution des modes de déplacement engendrent des besoins en matière de stationnement. C’est un sujet sensible sur lequel les Maires veulent une gestion efficace, souple, tout en maîtrisant les coûts. En fonction des villes qui seraient volontaires, il est envisagé que POLD puisse se doter d’un outil spécifique à l’instar d’une société publique locale pour répondre à ces enjeux.

Le 12 juillet 2018 à Puteaux avec Christian Dupuy, Vice-président en charge de l’habitat et du logement, j’ai signé en votre nom le protocole partenarial pour le développement du logement intermédiaire comme nous en avons décidé lors du Conseil de territoire du 26 juin 2018.

Paris Ouest La Défense est le seul établissement public territorial au sein de la Métropole du Grand Paris à avoir contractualisé sur le logement intermédiaire qui est pourtant un des objectifs du Plan Métropolitain d’Habitat et d’Hébergement.

En effet, à l’issue de l’intervention de Monsieur Benoist Apparu, Président du directoire d’In’li, lors de notre Conseil de territoire du 22 mai 2018 à Levallois, nous avons décliné un des axes de notre projet de territoire tendant à favoriser l’accès aux logements pour les salariés à revenus intermédiaires.

Il s’agit de ceux qui ne disposent pas suffisamment de moyens financiers pour se loger dans le secteur locatif privé et qui en même temps ne peuvent pas en pratique bénéficier d’un logement social dont les listes d’attentes dépassent pour beaucoup de nos villes plusieurs années. Avec ce partenariat, les villes de POLD disposent d’un outil opérationnel pour contractualiser librement avec In’li qui a programmé la production de 15 000 logements intermédiaires sur notre territoire d’ici 2025.

Le 24 septembre 2018 à La Garenne-Colombes, nous avons arrêté notre Plan Climat Air Energie, le premier élaboré par un établissement public territorial au sein de la Métropole du Grand Paris. Les enjeux de la transition énergétique ont été travaillés collectivement sous l’impulsion de Virginie Michel-Paulsen, Vice-président en charge du développement durable, dès la création de notre territoire pour aboutir à ce document très complet.

Il me faut d’ailleurs vous préciser que les onze Maires, réunis le 13 novembre dernier à Rueil-Malmaison, ont décidé que la transition énergétique avec ses déclinaisons concrètes (renouvellement de flotte de véhicules des villes, connexion des pistes cyclables, aide à la rénovation énergétique des bâtiments…) sera au cœur des échanges pour définir le contenu des actions communes relevant des crédits mutualisés qui figureront dans notre pacte financier et fiscal 2019.

Le 27 septembre 2018 s’est tenue à Courbevoie en présence de Jean-Christophe Fromantin, Vice-président en charge du développement économique, la remise des prix de l’innovation du territoire Paris Ouest La Défense. Cette première édition fût un beau succès puisque 230 dossiers de candidatures ont été déposés dans les domaines de la Fin Tech, de la santé, du bien-être, de l’économie sociale et solidaire, de l’industrie 4.0 et de la ville durable. La prochaine édition se tiendra en septembre 2020 à Puteaux.

Le 28 septembre 2018 a été installée l’assemblée plénière du bassin d’emploi. Ce périmètre d’intervention qui correspond à notre territoire a été précisé pour la première fois par Madame Alexandra Dublanche, Vice-Présidente de la Région Ile-de-France en charge du développement économique lors de son déplacement à Neuilly et à Courbevoie le 21 mars 2018. Devant 350 chefs d’entreprises, elle a exposé les axes stratégiques de la Région en matière de développement économique et les aides aux entreprises. Le bassin d’emploi piloté par la Région, l’Etat et notre territoire est le lieu dédié pour fixer nos priorités dans ce domaine. Notre territoire a été retenu à titre expérimental par la Région.

Les trois thématiques suivantes feront l’objet d’un examen particulier : l’attractivité internationale, le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et le développement des TPE, PME.

Chaque Maire a été amené à désigner deux référents de sa ville, un élu et un collaborateur, pour participer à ces travaux.

Le 2 octobre 2018 à Suresnes, nous avons installé, en présence du Préfet des Hauts-de-Seine, la conférence intercommunale du logement. Celle-ci a pour finalité de travailler sur les orientations du territoire en matière d’attribution des logements locatifs sociaux en rassemblant nos onze villes, nos quatre OPH rattachés, Action Logement, le département des Hauts-de-Seine et des associations de locataires.

A cette heure, Paris Ouest La Défense fait partie des 5 établissements publics territoriaux sur les 11 de la métropole du Grand Paris, à avoir installé sa conférence intercommunale du logement.

Le 6 novembre 2018 à Suresnes, nous avons adopté à l’unanimité sur proposition d’Éric Berdoati, Vice-président en charge des finances, le pacte financier et fiscal 2018 après un nécessaire temps d’échange et de prise en considération des enjeux de chacune de nos villes. Ce document permet, d’une part, de tenir compte des difficultés financières rencontrées par certaines villes du fait de la péréquation toujours plus lourde et, d’autre part, de dégager pour la première fois une enveloppe de 2,1 millions d’euros pour la réalisation d’actions communes.

Nous examinons ce jour la délibération relative aux fonds de compensation des charges territoriales après un avis également unanime de la commission locale des charges transférées réunie le 29 novembre 2018 par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Présidente de la CLECT.

Il me faut insister sur le sort que l’Etat réserve à notre territoire en matière financière depuis quelques années. En effet, il ne s’agit pas de remettre en question le principe de la solidarité financière entre territoires.

Toutefois, la mise en œuvre d’une mesure d’égalité entre les territoires n’a de sens que si elle ne crée pas de nouvelles injustices. Or, le niveau actuel de contribution de POLD aux fonds de péréquation est devenu insupportable. Il affaiblit considérablement notre capacité d’action. Il met en danger le service public communal sur notre territoire. 

Alors que les principes affirmés par la loi NOTRe reposaient sur la neutralité financière, la création de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense s’est accompagnée d’une augmentation sans précédent de la péréquation horizontale.

Quelques chiffres peuvent illustrer le niveau à la fois insoutenable et confiscatoire qui pèse sur nos communes et notre territoire. En 2018, la péréquation horizontale s’établit à 129,5 M€ soit près de 40 M€ supplémentaires par rapport à 2015. C’est une augmentation de 41 % en seulement trois années.

Il convient d’ajouter que notre territoire prend en charge une péréquation rapportée à sa population de 227 euros par habitant ce qui représente le plus haut niveau au sein de la métropole, bien devant la ville de Paris.

Ces chiffres ne tiennent pas compte par ailleurs d’autres formes de péréquation pratiquées par l’Etat que subissent nos communes, comme, par exemple, la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Tous dispositifs cumulés, l'effort financier au titre de la solidarité régionale et nationale excède déjà largement le niveau de soutenabilité fixé par les textes, soit 13,5% de nos ressources fiscales.

Nous pensions que ce niveau de péréquation, inédit sur le territoire national, était arrivé à son paroxysme. Cela pourrait ne pas être le cas.

En effet, un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale le 5 novembre 2018, prévoit le relèvement du plafond de la contribution cumulée à la péréquation horizontale (FPIC et FSRIF) de 13,5% à 14% des ressources fiscales. Déjà, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, ce plafond avait été relevé de 13% à 13,5%.

Concrètement, pour nos communes et notre territoire, les conséquences de cet amendement pourraient se traduire par une nouvelle augmentation des charges de la péréquation de 7 M€.

Les 11 maires ont cosigné, le 3 décembre dernier, un courrier adressé aux députés de notre territoire, aux sénateurs de notre département, ainsi qu’à Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour dénoncer ce niveau de péréquation devenu insoutenable et confiscatoire et demander que cet amendement soit retiré.

Il prive en effet nos communes et notre territoire des leviers nécessaires pour décliner notre projet de territoire, lequel permet de maintenir un niveau d’investissement en phase avec les besoins de la population et les enjeux du secteur de la Défense, principal moteur de la croissance économique sur le périmètre francilien.

Le 4 décembre 2018 à Levallois s’est tenue la réunion de lancement de la démarche de mutualisation des Grands Services Urbains sous la présidence de Patrick Balkany. Ces travaux ont été initiés suite à la réunion des maires du 4 mai 2018 au cours de laquelle il a été jugé utile, à l’aune de la diminution des moyens financiers de nos communes, d’engager une réflexion sur les synergies qui pourraient être générées dans les domaines de l’assainissement, de l’éclairage public, de l’entretien de la voirie et de la collecte et traitement des déchets ménagers.

Un questionnaire détaillé a été adressé aux villes et il appartient désormais aux 2 élus qui ont été désignés au sein de chaque ville, de faire des propositions qui leur paraissent les plus adaptées, sans remettre en cause la qualité et la spécificité du service dans chacune de nos communes.

Nous avons également engagé une politique d’achats mutualisés qui regroupe 20 acheteurs publics laquelle vise, d’une part, à générer des économies, et, d’autre part, à engager une démarche attractive à destination des entreprises de notre territoire.

S’agissant des premières consultations lancées, même s’il apparaît prématuré d’évaluer précisément les économies réalisées, nous pouvons déjà relever que la mutualisation sur l’achat de mobilier a été fructueuse pour certaines villes qui ont bénéficié de remises plus importantes qu’auparavant. Concernant le papier, des économies allant de 40 à 60 % pourront être réalisées sur certains produits.

S’agissant de la démarche d’attractivité à destination des entreprises, il a été décidé d’élaborer un guide de la commande publique à destination des opérateurs économiques du territoire.

Ce document se veut particulièrement synthétique, simple d’usage et offrant une lecture dynamique. Sa diffusion est prévue au début de l’année 2019.

Ce jour à Rueil-Malmaison, j’ai signé avec Patrick Ollier, au nom du territoire, la convention cadre avec l’Institut Français du Pétrole et des Energies Nouvelles.

Cet accord vient conforter les collaborations initiées depuis plusieurs années par la ville de Rueil, structurer la mise en réseau des différents acteurs et définir les axes stratégiques de développement pour faire du territoire un pionnier de l’innovation. Des projets communs seront développés dans les domaines de la transition énergétique et écologique, de la mobilité durable, de l’entrepreneuriat et du numérique.

Ce jour encore, nous serons amenés, après une présentation opérée par Patrick Jarry, Vice-président en charge de la politique de la ville, à examiner la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain à Nanterre.

C’est un dossier important, initié bien avant la création du territoire par la ville de Nanterre et qui relève désormais de la politique de la ville, l’une de nos compétences obligatoires. Elle touche directement aux conditions de vie d’une partie de nos habitants, aux franges du quartier d’affaires de La Défense.

Conjointement à la Ville de Nanterre, notre territoire a signé il y a deux ans, en novembre 2016, le protocole de préfiguration pour préparer les projets qui font partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, au sein des quartiers prioritaires du Parc Sud, du Petit Nanterre et du Chemin de l’Ile. Ces projets visent à faire de la rénovation urbaine un outil de l’attractivité, notamment résidentielle, à requalifier des espaces publics, à améliorer les équipements publics, ainsi que plusieurs équipements commerciaux.

L’attractivité passe notamment par la diversification de l’offre de logement, avec une diminution de l’ordre de 20 points du taux de logements sociaux dans les quartiers concernés, où l’offre sociale est actuellement quasi exclusive. Globalement, le nombre de logements augmente et leur variété de statut également, pour offrir des parcours résidentiels choisis et diversifiés.

La signature de cette convention est prévue le 21 décembre prochain en présence du Préfet des Hauts-de-Seine et du Directeur général de l’ANRU.

Comme vous le constatez, notre territoire a avancé sur bien des dossiers en 2018 en l’absence de décisions gouvernementales sur la réforme institutionnelle du Grand Paris pourtant annoncée par le Président de la République avant son élection et reportée tous les 6 mois depuis
18 mois…

Je crains que le contexte social que nous connaissons depuis un mois conduise encore au report de toute simplification administrative pourtant hautement nécessaire.

Je note tout comme vous que le Président de la République, lors de son allocution télévisée du 10 décembre dernier, indique que « les Maires portent la République sur le terrain ». Nous en sommes tous convaincus ici dans cette assemblée.

Il précise également vouloir rencontrer lui-même « les Maires de France, région par région, pour bâtir le socle de notre nouveau contrat pour la nation ».

Ce propos va également dans le bon sens. Je constate néanmoins qu’un mois jour pour jour avant ces déclarations, nous étions plus de
300 maires d’Ile-de-France réunis à Paris. Beaucoup de Maires de notre département étaient présents à l’initiative de Jacques Gautier, Président de l’association des Maires des Hauts-de-Seine, toutes sensibilités politiques confondues, pour attirer l’attention de l’Etat sur notre difficulté à remplir nos missions pour nos habitants.

Ce jour-là, la réponse de l’Etat a consisté à déployer un cordon de gendarmes mobiles face aux maires présents pour les empêcher de réaliser une photo devant l’Assemblée Nationale !

Il semble que le Président ait découvert le rôle central de la commune et de ses élus dans notre République si malmenée ces derniers temps. C’est heureux !

Nous en prenons acte tout en continuant à nous organiser à l’échelon local pour mettre en œuvre nos politiques publiques. Il en va ainsi de la fédération des blocs communaux, association regroupant les communes des territoires de la métropole du Grand Paris, qui a été installée le 11 décembre dernier.

Je compte donc sur la participation de tous l’année prochaine pour continuer ce travail collaboratif en faveur de nos administrés. L’actualité démontre au quotidien que nous avons une responsabilité éminente que nous assumerons comme toujours.

Je profite également de cette occasion pour remercier chacune et chacun d’entre vous pour votre participation toujours positive à nos travaux que ce soient les instances formelles, les commissions ou les groupes de travail.

J’associe à ces remerciements nos services pour le travail accompli et le sens particulier de l’intérêt général.

D’ores et déjà, je vous propose de nous retrouver le 21 janvier prochain à 12h30 dans les locaux de POLD à Puteaux pour notre cérémonie de vœux, moment privilégié et convivial au cours duquel je dresserai plus précisément notre feuille de route pour l’année à venir.

Avant de reprendre l’examen de l’ordre du jour, je vous précise qu’une clé USB contenant un rapport d’activités, qui reprend dans le détail mes propos, va être distribuée à chacune et chacun d’entre vous.

Je vous remercie pour votre attention.

 

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