ACTUALITÉS & NEWS

Actualités de Paris Ouest La Défense

Conseil territorial du 25 juin

Conseil territorial du 25 juin

Lors du conseil territorial qui s’est tenu à Courbevoie le 25 juin 2019, 47 délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

Les principales décisions :

 

Représentation de la ville de Garches

Lors de la séance, Madame Jeanne Becart, Maire de Garches depuis le 6 avril dernier, a été élue Vice-président du territoire en remplacement de Monsieur Jacques Gautier qui demeure conseiller territorial. Son adjoint, Monsieur Jean-Jacques Boulanger, a été installé en qualité de conseiller territorial.

Trombinoscope à télécharger

 

 

Approbation du Pacte financier et fiscal

Le conseil de territoire a approuvé son quatrième pacte financier et fiscal à l’unanimité de ses membres. Ce pacte régit les relations financières et fiscales entre les communes et l’EPT.

De plus, il permet pour la seconde année consécutive de dégager une enveloppe de 6 M€ de moyens communs afin, d’assurer une solidarité entre les communes les plus impactées et de financer une enveloppe de projets communs.

 Les projets communs concerneront des actions liées aux compétences obligatoires de POLD : la politique de la ville (1 M€), le développement économique et l’innovation (500 K€), la création d’une SPL dédiée au stationnement (400 K€) et des dépenses d’aménagement sur le secteur de La Garenne Colombes (150 K€). Un appel à projets sur la transition énergétique a également été lancé auprès des communes.




Adoption du Plan Climat Air Energie

Paris Ouest La Défense est le premier territoire de la Métropole du grand Paris à avoir adopté définitivement son plan climat air énergie (PCAE). Ce plan est construit en complémentarité avec le plan climat métropolitain sur la base des dynamiques portées par les 11 villes du territoire.  Il comprend 23 actions structurantes, inscrites dans les domaines de compétence de l’établissement public territorial et qui permettent d’apporter des réponses locales aux enjeux de qualité de l’air d’énergie et de climat.

 

 

Débat et validation sur les orientations et les enjeux du règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Le territoire s’est engagé depuis 2018 dans l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). La première étape de cette élaboration a été la définition du diagnostic et des enjeux qui viennent fonder les orientations du projet de RLPi. Ces orientations ont été déterminées à l’issue de réunions avec chacune des onze villes du territoire, et répondent aux attentes de celles-ci.

Plus d’informations :

Rapport RLPI à télécharger

 

Aménagement du territoire

45 décisions et délibérations concernaient l’aménagement de l’espace, notamment 17 opérations d‘aménagement du territoire.