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Enquête publique du 20/11au 20/12/2019 relative Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Courbevoie.

Enquête publique du 20/11au 20/12/2019 relative Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Courbevoie.

Les objectifs du projet de révision :

- Prendre en compte les documents supra-communaux et intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires,

- Actualiser le projet de territoire afin de prendre en compte l’évolution du contexte territorial, démographique, économique et environnemental dans une démarche de développement durable,

- Permettre la reconstitution de la ville sur la ville tout en veillant à la réalisation de logements répondant aux objectifs du PLH et au maintien de l’activité économique,

- Veiller à l’adéquation des équipements publics nécessaires,

- Renforcer les exigences en matière de qualité urbaine en changeant notamment le rapport à l’espace public (travail sur les liaisons),

- Veiller à la qualité architecturale et paysagère des constructions.

Parmi les évolutions apportées au document d’urbanisme existant, on peut citer les points principaux ci-après :

Le projet d’aménagement et de développement durables comporte les grandes orientations suivantes : des déplacements facilités et une nature amplifiée dans les quartiers de Courbevoie, une économie locale innovante pour la ville de demain, des logements et des équipements publics adaptés aux besoins des habitants.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernent :

- Le Village Delage : accompagner la reconversion du site industriel et de ses abords,

- Cœur de ville : affirmer un cœur attractif

- La Défense : faire entrer la ville et la nature dans La Défense

- Rives de Seine : reconquérir le fleuve et ses berges.

Dans un souci de simplification, le zonage ne comporte que 8 zones : UA, UE, UP, UV et UD (qui se décline en UDa, UDb, UDc et UDd).

La préservation du commerce et de l’artisanat est renforcée, la mixité sociale est renforcée via la réalisation de logements intermédiaires. Le développement des espaces verts est renforcé par notamment la création de servitudes de localisation et l’intégration dans toutes les zones d’un coefficient de biotope. En matière de protection du patrimoine, la liste des bâtiments remarquables est complétée.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme a été dispensé de la réalisation d’une évaluation environnementale par décision de la MRAe du 6 mai 2019. Cet avis est joint au dossier d’enquête.

Par une décision du Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 7 octobre 2019, Monsieur Olivier JACQUE, ingénieur général honoraire de la Ville de Paris, a été désigné commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie de Courbevoie - place de l’Hôtel de Ville – du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h 30 (exceptés les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) :

- Au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30, le mardi de13h à 17h 30,

- Dans le hall principal de la mairie : le samedi matin de 9h à 12h et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Le dossier sera également consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête (du 20 novembre à 8h30 au 20 décembre 2019 à 17h 30) :

- Sur le site de l’EPT Paris Ouest La Défense : http://www.parisouestladefense.fr/pold/

- Sur le site de la Ville de Courbevoie : https://www.ville-courbevoie.fr/

- Sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall principal de la mairie de Courbevoie aux heures habituelles d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et présenter ses observations soit :

- En les consignant directement sur le registre d’enquête,

- En les adressant par écrit à « Monsieur le commissaire-enquêteur – projet de révision du PLU – Mairie – place de l’Hôtel de Ville – 92400 COURBEVOIE »

- En les adressant par mail à l’adresse suivante : revision-plu-courbevoie@enquetepublique.net

- En les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://revision-plu-courbevoie.enquetepublique.net

Toute personne pourra, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la mairie de Courbevoie dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l’enquête. Il sera aussi téléchargeable gratuitement durant l’enquête publique à l’adresse suivante : http://revision-plucourbevoie.enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations, lors des cinq permanences qu’il assurera dans le hall de la mairie - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 COURBEVOIE :

- Le mercredi 20 novembre 2019 de 8h 30 à 12h 15,

- Le mardi 26 novembre 2019 de 13h à 17h 30,

- Le mercredi 4 décembre 2019 de 13h à 17h 30,

- Le samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h,

- Le vendredi 20 décembre 2019 de 13h à 17h 30.

La personne responsable du projet de révision du P.L.U de Courbevoie est M. le Président de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Toute information sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de Courbevoie peut être demandée à la mairie de Courbevoie – service urbanisme – place de l’Hôtel de Ville – 92400 Courbevoie – Mme GUEGUEN - tél : 01.71.05.76.33 – f.gueguen@ville-courbevoie.fr

Le conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense est l’autorité compétente pour prendre, après l’enquête publique, la décision d’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Courbevoie.

Dès réception par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de la clôture de l’enquête sur le site internet et au service urbanisme de la commune de Courbevoie ainsi qu’au siège de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense. Une copie pourra être adressée à toute personne en faisant la demande au service urbanisme de la mairie de Courbevoie.

 

Avis d’ouverture d’enquête : à télécharger

Arrêté prescrivant l’enquête publique : à télécharger