- Publiée le : 16.02.2023
- - Actualisée le : 30.03.2023
- Actualité
Concertation relative à la modification simplifiée N°8 du PLU de Rueil-Malmaison
Concertation du 4 Mars au 19 mars 2023
La réglementation
En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée à l’initiative de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense suite à la décision du 13 juillet 2022 de l’autorité environnementale qui soumet la modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison à évaluation environnementale.
La concertation
La concertation préalable aura lieu du samedi 4 mars 2023, à partir de 09h00, au dimanche 19 mars 2023 jusqu’à 18h00 et portera sur le projet de modification simplifiée n°08 du PLU révisé de la commune de Rueil-Malmaison.
Les objectifs
- préserver le cœur économique
- Procéder à un changement de zonage
- Ajuster les normes de stationnement
Où consulter le dossier de concertation ?
Le dossier de concertation sera consultable pendant toute la durée de celle-ci de manière dématérialisée sur les sites internet suivants :
- www.villederueil.fr
- jaimerueiljeparticipe.fr
- www.parisouestladefense.fr
Le dossier sera également consultable sur support papier et sur un poste informatique, à
la mairie de Rueil-Malmaison
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00,
exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés.
Où communiquer ses observations ?
Le public pourra communiquer toute observation :
sur le registre papier tenu
à la mairie de Rueil-Malmaison (Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement)
par le biais d‘une enquête en ligne sur sur le site internet : https://jaimerueiljeparticipe.fr
à l’adresse de courriel suivante : directionurbanisme@mairie-rueilmalmaison.fr
par correspondance adressée à l’attention de
Monsieur le Maire
Direction de l’Urbanisme
Hôtel de ville 13, bd du maréchal Foch
92501 Rueil-Malmaison cedex.
Bilan
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de Territoire qui en délibéra. Ce bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de trois mois après la fin de la concertation sur le site internet de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, à la mairie de Rueil-Malmaison et sur le site internet de la commune de Rueil-Malmaison.
