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Paris Ouest la Défense organise une réunion publique le 06 novembre 2019 à 18H30 au Théâtre des Sablons, 70 avenue du Roule à Neuilly-sur-Seine pour présenter l’avancement du RLPi et les principales règles du nouveau règlement :

• Lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère et les espaces naturels du territoire
• Assurer une coordination des règles  sur les dispositifs d’affichage publicitaire tout en prenant en compte les spécificités du territoire
• Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire ainsi que les nouveaux modes d’affichage

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Ouest la Défense : entre préservation du paysage et rayonnement économique

Notre territoire se dote d’une règlementation intercommunale régissant les dispositifs d’affichage publicitaires et d’enseignes dans les 11 communes qui le constituent. Après une phase de diagnostic et d’identification des enjeux, des orientations ont été définies et ont servi de socle à la rédaction du règlement. Le mercredi 6 novembre prochain à l’auditorium du théâtre des Sablons (Neuilly-sur-Seine) se tiendra la réunion publique, qui sera l’occasion de présenter l’avancement du projet et notamment les principales dispositions du nouveau règlement. Ce temps de concertation est un moment fort pour s’informer, discuter et suggérer des améliorations afin que ce RLPi soit cohérent avec l’identité de notre territoire.

Paris Ouest La Défense se caractérise par son fort potentiel économique : 62 000 établissements du secteur marchand, un taux d’emploi largement supérieur à celui de l’Île-de-France (1,58) notamment grâce au quartier d’affaires de La Défense qui est le 4ème quartier d’affaires mondial et 1er au niveau européen. Cependant, notre territoire ne se résume pas à son statut économique, mais regroupe également de nombreux secteurs paysagers et de nature à préserver : les quais de Seine, les parcs, les alignements arborés, les grands cônes de vue vers Paris et La Défense, la forêt de Rueil Malmaison, etc.

Pour mettre en avant ce potentiel économique tout en préservant une certaine qualité paysagère et environnementale, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense a décidé de se doter d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Ce document permettra d’harmoniser les pratiques au sein des 11 communes du territoire, de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires mais aussi de mieux encadrer les nouveaux types de supports d’affichage publicitaire. Le RLPi a aussi pour objet d’adapter les dispositions de la Règlementation Nationale de Publicité édictées par le Code de l’Environnement au contexte local, toujours en étant plus restrictif que la règlementation nationale.

Mais de combien de dispositifs parle-t-on ? où se trouvent-ils ? comment les règlementer ?

Pour répondre à ces interrogations et procéder à la rédaction du RLPi, un état des lieux du territoire a été nécessaire afin de recenser les dispositifs d’affichage, leurs lieux d’implantation, leurs caractéristiques ainsi que leur conformité ou non à la réglementation nationale. Cet état des lieux nous permet de cibler les défis à relever pour maintenir l’équilibre entre la valorisation de l’activité économique et la préservation de la qualité paysagère.

Un diagnostic comme base de construction du règlement local de publicité intercommunal

Le diagnostic territorial a permis d’identifier les secteurs à enjeux c’est-à-dire les zones à préserver, celles avec un affichage peu qualitatif ou encore celles saturées par une trop grande diversité d’affichage, entamant la visibilité des activités économiques.

Il ressort de ce recensement qui s’est déroulé en janvier 2019, que les trois quarts des publicités se trouvent sur des mobiliers urbains. Le volet qualitatif du diagnostic a permis de relever les secteurs à enjeux regroupés en 4 grands groupes :

• Les abords de nos monuments historiques et de nos espaces verts afin de préserver la qualité et la beauté de notre patrimoine bâti et écologique
• Les centres-villes, polarités commerciales et secteurs résidentiels pour valoriser nos commerces de proximité mais aussi pour adapter l’affichage publicitaire dans ces secteurs afin d’en préserver le cadre de vie
• Les axes structurants afin de fixer un cadre dans ces secteurs où la demande d’affichage peut être plus importante qu’ailleurs du fait de leur forte fréquentation et pour valoriser les perspectives paysagères tout le long de ces axes
• Le quartier d’affaires de La Défense afin d’adapter l’affichage au caractère hors norme de l’architecture du quartier d’affaire et à sa structure urbaine exceptionnelle.

A partir du recensement et de la définition de secteurs d’enjeux, les communes ont pu définir des orientations servant de socle pour l’élaboration du règlement de publicité.

Quelles orientations pour conserver notre attractivité économique et préserver notre cadre de vie ?

En cohérence avec le projet de territoire de Paris Ouest La Défense et en respect des identités communales, des orientations globales ont été choisies :

• Valoriser les paysages et le patrimoine porteur des identités locales en préservant les abords du patrimoine remarquable, des monuments historiques ; en protégeant les perspectives paysagères et en valorisant les espaces de nature en ville
• Contrôler le développement des nouveaux types d’affichage par une meilleure anticipation et un meilleur encadrement de l’affichage numérique (publicité et enseigne) mais aussi par la maîtrise des implantations des dispositifs (le long des axes structurants, etc.)
• Préserver le cadre de vie sur l’ensemble de Paris Ouest La Défense notamment par la définition d’horaires d’extinction nocturne pour les affichages lumineux et l’harmonisation du traitement des enseignes pour une cohérence des ensembles commerciaux.
• Conforter l’attractivité économique et commerciale du territoire en organisant l’expression publicitaire en zone d’activité afin d’assurer une meilleure visibilité des commerces de proximité et une meilleure lisibilité du paysage commercial.

La réalisation de ces orientations se traduit par un découpage territorial en zones et sous-zones, au sein desquelles s’appliqueront des règles particulières sur les publicités et les enseignes.

5 secteurs ont été ainsi définis :

• Un secteur patrimonial dans lequel les interdictions de publicité sont totales. Ce sont des zones de co-visibilité avec du bâti remarquable, des monuments historiques ou à proximité de secteurs de nature.
• un secteur préservé au sein duquel les règles pour les enseignes et les publicités sont strictes afin de préserver le cadre de vie au sein des secteurs résidentiels et des centres-villes
• un secteur encadré avec des règles plus souples pour les enseignes et dans lesquels certains formats de publicité sont autorisés. Il s’agit majoritairement des grands axes.
• un secteur dans lequel les règles de publicité sont plus souples.
• un secteur exceptionnel qui concerne le quartier d’affaires de La Défense, avec des règles d’enseignes propres aux tours et à certains formats d’affichage.

Ces zones se subdivisent en sous-zones au sein desquelles sont autorisés ou non certains types d’affichages spécifiques comme l’affichage numérique.

Pourquoi ces règles, ces zones ? quid du choix des zones ? toutes ces interrogations seront abordées lors de la réunion publique du mercredi 6 novembre à 18H30 à l’auditorium du théâtre des Sablons de Neuilly-sur-Seine. Cette réunion publique est le moyen pour le grand public, de prendre connaissance du diagnostic, des orientations choisies, ainsi que des grands principes du règlement. La présentation sera suivie par un temps d’échanges afin d’affiner les pistes réglementaires aux besoins qui pourraient être soulevés.

Il nous appartient de construire ensemble un règlement local de publicité intercommunal, solide et qui réponde aux enjeux du territoire Paris Ouest La Défense.

La démarche se poursuit avec l’arrêt du projet, prévu pour fin décembre suivi de la consultation des Personnes Publiques Associées. Cette consultation est la validation du futur RLPi par les parties prenantes institutionnelles et politiques.

L’enquête publique, prévue entre avril et mai 2020, est la dernière étape avant l’approbation mais aussi le dernier moment d’expression publique durant lequel il vous sera encore possible de commenter et d’amender le futur RLPi.