Le Cahier des charges présenté ci-dessous complète les règles minimales à respecter pour la conception, la réalisation et la mise en service des branchements au réseau d’assainissement territorial sous voie publique définie dans le Règlement d’assainissement territorial, notamment aux articles 6, 7, 12 à 18.
Quiconque désire réaliser ou modifier un branchement ou un déversement sur le réseau d’assainissement territorial doit, au préalable, obtenir l’autorisation du Service Assainissement via l’Exploitant.
