Eau et assainissement

Approbation du règlement de service d’assainissement collectif intercommunal le 24 septembre 2019

Lors du conseil territorial du 24 septembre 2019, le règlement de service d’assainissement a été approuvé.

Il vient définir, selon les spécificités locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Ce règlement ambitieux est le fruit d’un travail collaboratif entre les villes. Il a pour objectif de caractériser les modalités d’établissement des branchements vis-à-vis des usagers, s’assurer d’une bonne restitution des ouvrages tiers pour l’incorporer au patrimoine territorial, gérer les rejets tout en maîtrisant les énergies vertes issues du réseau.

Le Territoire dispose de 6 mois pour rendre applicable ce règlement, a maxima, à compter du 1er avril 2020.

 

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Cahier des prescriptions pour la réalisation de branchement au réseau d'assainissement sous la voie publique

Arrêté du 27 mars 2020 portant report partiel de l'application du règlement d'assainissement

 

 

 

 

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