Délibérations adoptées : cap sur les projets du territoire

Mardi 24 juin, les élus du Conseil de Territoire et du Bureau Territorial se sont réunis en séance plénière au Théâtre des Sablons à Neuilly-sur-Seine. Tous les points inscrits aux ordres du jour ont été approuvés, confirmant l’engagement collectif pour les services publics, l’environnement, l’urbanisme et l’innovation.

Les principales délibérations adoptées

Urbanisme

  • Le territoire Paris Ouest La Défense a mandaté la SPLA IN Courbevoie-Charras pour mener les études préalables nécessaires à l’aménagement du site Charras à Courbevoie. Ce mandat de 18 mois porte sur des études urbaines, environnementales et juridiques.

Le projet d’aménagement de Charras à Courbevoie vise à revitaliser le cœur de ville en transformant la halle Charras et ses alentours. Porté par la ville et Grand Paris Aménagement, il inclut des commerces, des loisirs, une halle gourmande et des espaces verts. Une Société Publique Locale d’Aménagement, SPLA IN, a été créée pour assurer une gouvernance locale et bénéficier de l’expertise de Grand Paris Aménagement. Le projet prévoit la restructuration du complexe Charras, incluant la dalle du forum, le centre commercial, et les anciennes surfaces de parking. L’objectif est d’améliorer les circulations douces et de redynamiser le centre-ville.

 

Services urbains mutualisés

  • Assainissement : Accord avec l’association ESPACES pour un partenariat pluriannuel sur la gestion des milieux naturels.

L’EPT Paris Ouest La Défense, compétent en « eau et assainissement », souhaite renforcer sa gestion durable de l’eau en s’appuyant sur des solutions innovantes. À cette fin, il a conclu une convention pluriannuelle avec l’association Espaces, reconnue d’intérêt général, pour structurer la valorisation des eaux non conventionnelles sur son territoire. Ce partenariat vise à soutenir les projets communaux, mutualiser les aménagements et coordonner les actions existantes, en complémentarité avec l’animation du contrat territorial.

  • Déchets : Convention signée avec Repair Café de Ma Ville ; expérimentation sur les ustensiles de cuisine usagés avec SEB Développement.

La loi AGEC de 2020 renforce la priorité de prévention des déchets, visant 5% de réemploi des déchets ménagers d’ici 2030. L’EPT Paris Ouest La Défense soutient ces objectifs via son Programme local de prévention des déchets et assimilés, finançant des structures de réemploi et de réparation. L’association Repair Café de Ma Ville, créée en 2024 à Rueil-Malmaison, s’installe en juin 2025 au centre commercial de Charras. Elle vise à réduire les déchets, transmettre des savoir-faire, créer du lien social et s’étendre sur le territoire. En 2024, elle a évité 500 kg de déchets avec un taux de réparation de 75%.

 

Innovation & économie

  • Attribution du Prix de l’Innovation 2025 via le Catalyseur de l’innovation et de l’entrepreneuriat.

En avril 2019, le territoire a lancé son Catalyseur de l’innovation et de l’entrepreneuriat pour fédérer les ressources innovantes et accroître les synergies. En 2025, la 5ᵉ édition du Prix de l’Innovation sera dédiée à l’intelligence artificielle. L’objectif est de mettre en lumière les usages concrets de l’IA, récompenser les solutions innovantes et fédérer un écosystème d’acteurs engagés dans les transitions technologiques. Le prix « IA & étudiants » cible les étudiants et jeunes diplômés portant des projets entrepreneuriaux innovants intégrant l’IA. Les projets pourront couvrir divers domaines.

 

Développement durable

  • Gaspillage alimentaire : un engagement territorial renforcé.

Le territoire Paris Ouest La Défense renforce son action contre le gaspillage alimentaire s’appuyant sur deux stratégies principales: Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), adopté le 28 mars 2023, qui prévoit des actions ciblées pour mobiliser tous les publics — en particulier les commerçants. Et, le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), adopté le 25 juin 2019, qui inscrit cette lutte dans ses priorités.

Dans ce cadre, l’établissement public territorial et les communes membres ont co-construit trois chartes d’engagement contre le gaspillage alimentaire, adaptées aux différents acteurs économiques du territoire : Une charte pour les grandes, moyennes et petites surfaces (GMS), une charte pour les établissements de restauration collective (écoles, hôpitaux, administrations, etc.) et une charte dédiée aux commerces de bouche (boucheries, boulangeries, épiceries, etc.).

 

Finances

  • Présentation et adoption des comptes de gestion et administratifs 2024, ainsi que l’affectation des résultats

Le conseil de territoire a approuvé le compte administratif 2024, conforme au compte de gestion du trésorier, pour affecter les résultats 2024 à l’exercice 2025.

Budget principal

  • Excédent de fonctionnement capitalisé : 11 530 927,13 €
  • Excédent de fonctionnement reporté : 19 950 865,10 €
  • Excédent d’investissement reporté : 4 767 411,11 €

Budget annexe de l’assainissement

  • Excédent de fonctionnement capitalisé : 2 419 341,41 €
  • Excédent d’exploitation reporté : 5 732 157,13 €
  • Excédent d’investissement reporté : 938 641,80 €

Budget annexe opérations d’aménagement à La Garenne-Colombes

  • Excédent d’exploitation reporté : 8 528 704,63 €
  • Déficit d’investissement reporté : -8 507 431,85 €

Budget annexe opérations d’aménagement Puteaux

  • Excédent d’exploitation reporté : 3 378 908,89 €
  • Excédent d’investissement reporté : 541 747,34 €

À RETENIR

Les élus ont validé un ensemble de décisions stratégiques : urbanisme structurant, mutualisation des services assainissement et déchets, soutien aux circuits d’économie circulaire, renforcement de la gouvernance territoriale et encouragement de l’innovation locale. L’ensemble de ces mesures contribue à la qualité de vie des 568 000 habitants du territoire et conforte de Paris Ouest La Défense dans sa trajectoire de transition écologique.

Toutes les délibérations et les documents officiels sont disponibles sur le site rubrique « Instances » – Conseil & Bureau Territorial.