Les compétences

7 compétences sont propres à l'établissement public territorial

Dans cette catégorie, il convient de distinguer les compétences qui font l’objet d’un exercice intégral par l’EPT de celles dont l’exercice dépend de la définition de la notion d’intérêt territorial.

5 compétences sont exercées intégralement dès le 1er janvier 2016

2 compétences obligatoires sont soumises à la définition d’un intérêt territorial

  • les équipements culturels et sportifs ;
  • l’action sociale (à l’exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat).

3 compétences sont partagées avec la métropole du Grand Paris

  • l’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • la politique locale de l’habitat et du logement ;
  • le développement et l’aménagement économique, social et culturel.

 

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