Eau et assainissement

Alimentation en Eau Potable (AEP)

Le petit cycle de l'eau

Le petit cycle de l’eau correspond à un système totalement artificiel mis en place par l’homme pour capter et traiter si nécessaire l’eau afin de la rendre potable pour pouvoir en disposer en continu, puis de collecter cette eau une fois utilisée, la traiter et la restituer suffisamment propre au milieu naturel pour qu’elle n’altère pas le bon état écologique de ce dernier.

Le petit cycle de l'eau
Figure 1 : Le petit cycle de l'eau
  • En savoir plus : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/services/eau-nature-et-domestique/petit-cycle#

Les entités organisatrices de l'eau potable sur le territoire POLD

Sur le territoire Paris Ouest La Défense, l’eau potable est gérée par trois syndicats des eaux : le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Aquavesc), le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et Sénéo (ex-SEPG : syndicat des eaux de la presqu’ile de Gennevilliers).

Ces gestionnaires du service public d’eau potable ont pour missions de prélever, traiter, transporter, réguler, distribuer et surveiller la qualité sanitaire de l’eau.

Périmètres des syndicats des eaux présents sur le territoire Paris Ouest La Défense
Figure 2 : Périmètres des syndicats des eaux présents sur le territoire Paris Ouest La Défense

La qualité sanitaire de l'eau potable

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

L’eau mise en distribution sur le réseau d’eau potable de POLD est soumise à de nombreuses analyses qui sont réalisées à la fois au niveau de la ressource (eau brute), de la production (en sortie de traitement) et sur le réseau de distribution. Ces contrôles sanitaires sont sujettes à deux niveaux de surveillance : par le Délégataire dans le cadre de l’autocontrôle réglementaire et par l’Agence Régionale de Santé (ARS) tout au long de l’année à travers des laboratoires agréés par le ministère de la santé.

Le taux de conformité des analyses de l’ARS sur l’eau produite et l’eau distribuée en 2020 est de 100 % sur les paramètres physico-chimiques et biologiques analysés.

Pour accéder aux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences Régionales de Santé dans votre commune, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres :

La facture de l'eau

Modèle de présentation d’une facture d’eau : 

Eau Pluviale (EP)

La gestion des eaux pluviales sur le territoire de POLD

Dans le cadre de projet d’extension ou de réhabilitation de votre habitation ou de nouvelle construction, Vous devez pouvoir gérer vos eaux pluviales à la parcelle et ne pas les raccorder au réseau unitaire : Principe dit du « zéro-rejet » (cf. règlement d’assainissement et annexes/schémas).

S’il vous est impossible d’infiltrer à la parcelle, vous devez transmettre au service d’assainissement dans le cadre de votre demande de raccordement au réseau de collecte d’assainissement collectif une étude de sol et de perméabilité.

Vous pouvez également utiliser l’outil parapluie-hydro (https://www.parapluie-hydro.com/) pour vous aider à gérer les eaux pluviales urbaines de vos projets pour lesquels la surface imperméabilisée est inférieure à 1 hectare.

Contrat eau, trame verte & bleue, climat

Le territoire est signataire du contrat eau, trame verte & bleue, climat 2020-2024 des Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine animé par l’association Espaces et soutenu par l’agence de l’eau Seine-Normandie, la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris. C’est un outil de planification pluriannuel qui engage les parties sur quatre grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité, la nature en ville et l’adaptation au changement climatique sur leur territoire.

Eau Usée (EU)

Règlement d'assainissement

Lors du conseil territorial du 24 septembre 2019, le règlement de service d’assainissement collectif intercommunal a été approuvé.

Il vient définir, selon les spécificités locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.

Ce règlement ambitieux est le fruit d’un travail collaboratif entre les villes. Il a pour objectif de caractériser les modalités d’établissement des branchements vis-à-vis des usagers, s’assurer d’une bonne restitution des ouvrages tiers pour l’incorporer au patrimoine territorial, gérer les rejets tout en maîtrisant les énergies vertes issues du réseau.

Raccordement au réseau d'assainisssement

Vous souhaitez vous raccorder au réseau d’assainissement ?(doc2)

Vous avez un projet d’extension ou de réhabilitation de votre habitation ?

Vous avez l’obligation de vous raccorder au réseau de collecte d’assainissement collectif.

Vous devez gérer vos eaux pluviales à la parcelle et ne pas les raccorder au réseau unitaire, principe dit du « zéro-rejet » (cf. règlement d’assainissement et annexes/schémas).

S’il vous est impossible de réinfiltrer à la parcelle, vous devez transmettre au service d’assainissement dans le cadre de votre demande une étude de sol et d’infiltrabilité. Vous pouvez également compléter votre demande via l’outil suivant : https://www.parapluie-hydro.com/ abonné SIAAP.

Téléchargez, complétez et renvoyer les documents demandés par mail, en gardant une copie de votre demande.

Pour vous accompagner dans vos démarches, votre service assainissement de proximité est à votre disposition (doc1)

Vous recevrez un accusé de réception sous 7 jours. Une demande de pièces complémentaires pourra vous être faite pour compléter définitivement votre dossier.

(1) - Contactez votre service assainissement de proximité

(2) Demandez le raccordement au réseau d'assainissement

Nous vous conseillons de faire votre demande de branchement au réseau d’assainissement 2 mois avant le début des travaux, le temps d’obtenir les autorisations administratives et de réaliser les travaux.

Les travaux de réalisation du branchement

Ils peuvent être réalisés :

1 – Soit par l’exploitant du réseau :

  • Se rapprocher du service d’assainissement de proximité (doc1)

 2 – Soit par une entreprise qualifiée de votre choix :

  • Une déclaration de responsabilité (doc4) à co-signer par l’entreprise et le demandeur est obligatoire et l’entreprise s’engage à respecter le cahier des prescriptions de Paris Ouest La Défense (doc3)

(3) Cahier de prescriptions

(4) Déclaration de responsabilité

Les frais de contrôle

A l’issue des travaux, vous devrez vous acquitter des frais de contrôle suivants

  • Contrôle de la conformité du branchement neuf (dont inspection télévisée, essai d’étanchéité et établissement du plan de récolement)
  • Contrôle de la conformité des installations intérieurs

Il est rappelé que chaque immeuble (habitation individuelle, collective ou local d’activité commerciale…) doit disposer d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux, type clapet anti-retour, pour empêcher le reflux des eaux usées et pluviales du réseau de collecte public dans les caves, sous-sols et cours.

L’installation, la surveillance et l’entretien de ces équipements privatifs est à la charge de l’usager.

Si votre projet inclus des équipements pour la réutilisation des eaux de pluies pour un usage domestique une attestation de conformité (doc5) à compléter par l’entreprise sera à envoyer avec la demande

Si vous vous alimentez en eau, totalement ou partiellement, à une ressource autre qu’un service public (puits, captage, source, citerne de récupération d’eau de pluie, etc.), vous devez en faire la déclaration au service d’assainissement en remplissant le formulaire cerfa 13837 (doc6)

Cette démarche fera l’objet d’une redevance pour service rendu qui vous sera adressée une fois les travaux de raccordement réalisés au titre de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC). Il en est de même pour les eaux usées assimilées domestiques dans le cadre d’activité commerciale.

Cette PFAC, dont le montant est fixé à 10€/m2 de surface utile (pour l’année 2021), est fonction de la superficie de l’immeuble construit ou réhabilité. Tout projet d’une surface inférieure à 150 m2 en est exonérée.

Dérogations aux contrôles de conformité de raccordement au réseau d’assainissement

L’EPT Paris Ouest La Défense a adopté quatre arrêtés dérogatoires au règlement d’assainissement sur le territoire pour les  villes de Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud.

Ces arrêtés, toujours applicables, prévoient que les contrôles de conformité de raccordement au réseau d’assainissement organisés dans le cadre de ventes immobilières ne sont pas obligatoires, à l’exclusion de certaines exceptions listées dans lesdits arrêtés.