Mentions Légales
Mentions légales
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean-Jaurès
CS 30050
92806 Puteaux Cedex
Tél : +33(0)1 55 69 31 50
Directeur de publication : Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Hébergement : Digitalocean
Crédits : conception fonctionnelle, développement, réalisation technique, maintenance : Ecedi
Propriété intellectuelle :
L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Paris Ouest La défense se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter Paris Ouest La Défense en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335.2 du code de la Propriété Intellectuelle.
Accès aux documents administratifs
Pour répondre à vos demandes en matière de communication de documents administratifs, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense a désigné une personne responsable que vous pouvez contacter via le formulaire de contact « Nous écrire ».
Logo « Paris Ouest La Défense »
Le logo « Paris Ouest La Défense » ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo « Paris Ouest La Défense » ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo à tout moment et sans préavis.
Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Établissements de liens vers le site www.parisouestladefense.fr
L’établissement public territorial Paris Ouest La Défense autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.parisouestladefense.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.parisouestladefense.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre.
Les pages du site www.parisouestladefense.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).
Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.parisouestladefense.fr, doit être faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre ….
Dans tous les cas d’espèce, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers depuis le site www.parisouestladefense.fr
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
