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Un établissement public territorial (EPT) est une structure administrative ayant le statut d’établissement public de coopération intercommunale créée en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris). 12 territoires au sein des trois départements de la petite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes.

L’EPT Paris Ouest La Défense est le quatrième territoire, d’où le nom de T4.

La Métropole du Grand Paris (MGP) :

 

La MGP a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de Nouvelle organisation territoriale de la république.

Elle regroupe 131 communes : Paris, les 123 villes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise, soit près de 7,2 millions d’habitants.

Ne pas confondre *Paris Ouest La Défense (POLD)* et *Paris La Défense (PLD)*

 

Paris Ouest La Défense est une intercommunalité regroupement de 11 communes de l’ouest parisien (Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson).

 

Paris La Défense est un établissement public local réunissant les compétences d’aménagement, de gestion, d’animation et de promotion du quartier d’affaires de la Défense.

Cinq compétences sont exercées intégralement dès le 1er janvier 2016​ :

  • La politique de la ville (dans la limite des compétences ou de la définition de l’intérêt métropolitain, en co-construction avec les villes) ;
  • Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi, poursuite des procédures engagées antérieurement par les communes dans le cadre de leur PLU) ;
  • Le plan climat-air-énergie (compatible avec le PCAE métropolitain) ;
  • L’assainissement et l’eau ;
  • La gestion des déchets ménagers et assimilés.

 

Deux compétences obligatoires sont soumises à la définition d’un intérêt territorial :

  • Les équipements culturels et sportifs ;
  • L’action sociale à l’exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat).

 

Trois compétences sont partagées avec la métropole du Grand Paris :

  • L’aménagement de l’espace métropolitain ;
  • La politique locale de l’habitat et du logement ;
  • Le développement et l’aménagement économique, social et culturel.

 

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