LE FINANCEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

La structure des dépenses du territoire Paris Ouest La Défense fait preuve d’une très grande stabilité (+1% par rapport au budget primitif 2023). L’établissement public territorial assure des dépenses d’ordre technique à destination de services publics comme la collecte et le traitement des ordures ménagères tout en développant en parallèle des projets qui ont vocation à soutenir son dynamisme et son attractivité notamment dans le domaine du développement économique et de l’aménagement.

Le budget primitif du budget principal s’établit à 476,5 M€ en section de fonctionnement et à 56 M€ en section d’investissement, équilibré sans recours à l’emprunt.

Les recettes réelles de fonctionnement de Paris Ouest La Défense, avant résultat reporté (20,5 M€), s’élèvent à 455 M€ et sont principalement composées :

• du produit de la cotisation foncière des entreprises (CFE du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) des recettes liées à la compétence collecte et traitement des ordures ménagères dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM) et la redevance spéciale.

Les dépenses réelles de fonctionnement de l’EPT se répartissent schématiquement en trois catégories :

• les reversements et prélèvements sur fiscalité : le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), la dotation d’équilibre (mise en place de la nouvelle architecture financière et fiscale Métropole / territoires / communes) et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR, mis en place lors de la suppression de la taxe professionnelle) ;
• les dépenses liées directement à l’exercice des compétences confiées à l’établissement public territorial ;
• les autres opérations financières, comptables et d’ordre : frais financiers et amortissements des immobilisations.

L’équilibre de la section de fonctionnement est atteint par un virement à la section d’investissement de 18,9 M€. Majoré des dotations aux amortissements (5 M€), l’autofinancement budgétaire atteint donc 23,9 M€.

Le total des recettes d’investissement s’établit à 56 M€ et se répartit entre :

• Les ressources propres composées :
  • des participations et subventions d’équipement : 1,1 M€ ;
  • du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), déterminé en fonction du volume des travaux éligibles : 0,6 M€ ;
  • du remboursement du capital de la dette des villes de Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes pour la quote-part correspondant aux emprunts souscrits pour des compétences rendues aux villes: 2,3 M€ ;

• L’autofinancement budgétaire, composé du virement de la section de fonctionnement (18,9 M€) et les dotations aux amortissements (5 M€) ;
• L’excédent d’investissement reporté (18,6M€), l’affectation en réserves (5,1 M€) et les restes à réaliser (0,1 M€).

Le montant des dépenses d’investissement de l’exercice est de 56 M€ dont 51,7 M€ de dépenses d’équipement, opération pour le compte de tiers inclue, 3,6 M€ de restes à réaliser ; 3 M€ de remboursement du capital de la dette.

Le premier poste de dépenses concerne la compétence aménagement et urbanisme : 14 M€. Les principales dépenses sont liées aux opérations d’aménagement à la ville de :

• Courbevoie (3,2 M€) : opération d’aménagement Village Delage dont 2,8 M€ (opération pour compte de tiers, travaux relatifs aux rues Paul Bert, et acquisitions foncières,…) et opération d’aménagement Charras-Cœur de Ville (384 K€)
• Nanterre (4,1 M€) :  participation Parc Sud (2 M€), participation ZAC Chemin de l’Ile : 2,5 M€, études (0,6 M€)

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement est atteint par un virement de la section de fonctionnement, sans recours à l’emprunt.

Le détail des budgets annexe fait l’objet d’une présentation dans le rapport de présentation du budget primitif 2023.