Les instances
Les instances de Paris Ouest La Défense
Le bureau de territoire
Le bureau territorial, composé du Président et des 10 vice-présidents se réunit pour régler, par décision, les affaires liées à la gestion et au fonctionnement de l’EPT
Préalablement à la tenue du conseil, le bureau réunit le président et les 10 vice-présidents.
Le conseil de territoire
Le conseil de territoire réunit, au moins une fois par trimestre, les 90 conseillers territoriaux qui composent l’assemblée délibérante.
Le conseil règle, par délibérations, les grandes orientations budgétaires, financières, en matière d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire et de politique de la ville.
Il a délégué certaines de ses attributions au bureau territorial et au Président.
Les communes accueillent l’assemblée à tour de rôle dans la mesure de leur possibilité.
Prochain conseil de territoire
Prochain conseil de territoire :
Mardi 12 décembre 2023 à 19h
l
Calendrier prévisionnel des instances 2023-2024
- Mardi 06 février 2024
- Mardi 26 mars 2024
- Mardi 26 juin 2024
Accès aux actes du territoire
Consultez, les comptes rendus et les délibérations des différentes instances de Paris Ouest La Défense qui se sont déroulées tout au long de l’année.