- Publiée le :
- - Actualisée le : 21.10.2024
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Concertation relative à la modification simplifiée N°9 du PLU de Rueil-Malmaison
Concertation publique du 14 au 30 juin 2024
La réglementation
En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée à l’initiative de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
La concertation
La concertation préalable aura lieu du vendredi 14 juin 2024, à partir de 9h, au dimanche 30 juin 2024 jusqu’à 18h et portera sur le projet de modification simplifiée n°09 du PLU révisé de la commune de Rueil-Malmaison.
Les objectifs
- Ajuster les secteurs de projet Neuve Noblet (USP 14) et 8/10 Bd de Gaulle (USP 13),
- Procéder à l’intégration des orientations établies par les documents supra-communaux,
- Effectuer des ajustements réglementaires divers (corrections d’erreurs matérielles, clarification de certaines règles, mises à jour législatives …).
- Mettre à jour les pièces graphiques et les emplacements réservé.
Où consulter le dossier de concertation publique ?
Le dossier de concertation sera consultable pendant toute la durée de celle-ci :
en numérique sur
- www.villederueil.fr
- jaimerueiljeparticipe.fr
- www.parisouestladefense.fr
en support papier et sur un poste informatique,
à la mairie de Rueil-Malmaison
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés.
Où communiquer ses observations ?
Le public pourra communiquer toute observation sur le registre papier tenu à
la mairie de Rueil-Malmaison (Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement)
par le biais d‘une enquête en ligne sur sur le site internet : https://jaimerueiljeparticipe.fr
à l’adresse de courriel suivante : directionurbanisme@mairie-rueilmalmaison.fr
par correspondance adressée à l’attention de
Monsieur le Maire
Direction de l’Urbanisme
Hôtel de ville 13, bd du maréchal Foch
92501 Rueil-Malmaison cedex.
Bilan de la concertation publique
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de Territoire qui en délibéra. Ce bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de trois mois après la fin de la concertation sur le site internet de l’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, à la mairie de Rueil-Malmaison et sur le site internet de la commune de Rueil-Malmaison.
