Diagnostic de conformité des branchements au réseau assinissement

Le diagnostic de conformité des branchements au réseau assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Climat et Résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, a introduit l’obligation pour les propriétaires, lors d’une vente immobilière, de fournir un diagnostic de conformité de leur branchement au réseau d’assainissement pour accélérer la mise en conformité et éviter que les eaux usées se retrouvent dans la Nature.

Sur le territoire de Paris Ouest La Défense

Ce contrôle de conformité déjà rendu obligatoire sur le territoire de Paris Ouest La Défense depuis le 1 avril 2020 ceci conformément à son règlement d’assainissement (Art. 56), en fonction du secteur géographique, les usagers de l’EPT Paris Ouest La Défense bénéficient d’arrêtés dérogatoires à ce règlement d’assainissement, notamment sur les territoires de Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud

Pour accompagner les usagers à respecter cette obligation, le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne lance, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, une campagne de communication en ligne dédiée à monbranchement.fr, le site internet du SIAAP pour aider les usagers dans leur démarche de mise en conformité.
Le SIAAP acteur majeur de l’assainissement francilien, a saisi cette opportunité pour renforcer son action de sensibilisation des usagers.

Aides Financières


Les usagers peuvent bénéficier des aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, qui a également mis en place le dispositif de « Prime solidaire » qui permet de soutenir les établissements publics jusqu’en 2024 dans la démarche de mise en conformité. Au-delà, il n’y a aucune garantie sur une aide possible de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Le saviez-vous ?

• En 2020, la longueur du réseau d’assainissement de POLD était de 571 KM.

• POLD a lancé en avril 2021, l’élaboration de son schéma directeur d’assainissement et de zonage des eaux usées et eaux pluviales. L’objectif, connaitre son patrimoine et comprendre le fonctionnement de son système d’assainissement, répondre aux enjeux règlementaires du territoire et proposer un programme d’actions et d’investissement.