Les instances : Bureau et conseil de territoire de Paris Ouest La Défense
Le bureau de territoire
Le bureau territorial, composé du Président et des 10 vice-présidents se réunit pour régler, par décision, les affaires liées à la gestion et au fonctionnement de l’EPT
Préalablement à la tenue du conseil, le bureau réunit le président et les 10 vice-présidents.
Le conseil de territoire
Le conseil de territoire réunit, au moins une fois par trimestre, les 90 conseillers territoriaux qui composent l’assemblée délibérante.
Le conseil règle, par délibérations, les grandes orientations budgétaires, financières, en matière d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire et de politique de la ville.
Il a délégué certaines de ses attributions au bureau territorial et au Président.
Les communes accueillent l’assemblée à tour de rôle dans la mesure de leur possibilité.
Calendrier prévisionnel des instances
- Mardi 09 décembre 2025
Votes des dernières instances
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, nous publions les listes des délibérations soumises au vote lors des dernières instances.
Ces listes, qui doivent être affichées et publiées sur notre site internet dans un délai d’une semaine suivant leur examen, incluent les délibérations approuvées et refusées par l’organe délibérant. Vous y trouverez la mention de l’objet de chaque délibération ainsi que le résultat du vote.
Cette transparence est essentielle pour informer le public des décisions prises, sans pour autant inclure le détail des votes ou des explications de vote.
Accès aux actes/délibérations/décisions/comptes-rendus du territoire
Consultez, les comptes rendus et les délibérations des différentes instances de Paris Ouest La Défense qui se sont déroulées tout au long de l’année.