Plan Local d'Urbanisme
PLU / PLUi
Paris Ouest La Défense a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par délibération le 27 juin 2023.
Le Plan Local d'Urbanisme : c'est quoi ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un outil majeur de la planification territoriale et urbaine qui, à l’échelle d’un groupement de commune, définit un projet stratégique et le formalise dans des règles d’urbanisme et d’utilisation du sol.
À ce jour, chacune des 11 communes de Paris Ouest La défense dispose de son propre plan local d’urbanisme (PLU), consultable en ligne depuis le site des villes et de Géoportail de l’urbanisme.
Pourquoi élaborer un PLUi ?
Paris Ouest La Défense est, depuis sa création en 2016, compétent pour élaborer le PLUi et conduire les procédures de modification des PLU communaux.
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, a renforcé le rôle des intercommunalités en modifiant la répartition des compétences des collectivités territoriales. Initialement confiée aux communes, la compétence en matière de PLU a été transférée aux établissements publics territoriaux.
Le PLUi couvrira l’ensemble des 11 communes du territoire et portera une vision globale, défendant à la fois l’intérêt communautaire et les spécificités locales. À travers cette démarche, Paris Ouest La Défense souhaite faire émerger un projet de territoire ambitieux qui réponde aux enjeux actuels et futurs.
À terme, le PLUi se substituera aux 11 PLU communaux existants.
Quels sont les objectifs du PLUi ?
Le PLUi doit répondre à un certain nombre d’enjeux et définit pour se faire les orientations générales :
- Des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- Concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire.
Pour répondre aux besoins des habitants et aux enjeux urbains spécifiques au territoire, le projet d’aménagement et de développement durable de Paris Ouest La Défense s’appuiera sur les grandes orientations suivantes :
- Renforcer la place des espaces de nature dans la ville ;
- Renforcer la résilience du territoire et le bien-être des habitants ;
- Intensifier les politiques de transition sur le territoire ;
- Prendre en compte la diversité des tissus urbains et leurs enjeux dans les projets et pour le paysage ;
- Définir les conditions acceptables de la densité actuelle et future des tissus urbains ;
- Élaborer une politique de logement et de peuplement ;
- Façonner le maillage des espaces public par des mobilités quotidiennes apaisées ;
- Mieux insérer les infrastructures de transports et leurs chantiers dans les mobilités ;
- Favoriser une ville des proximités à l’heure de la transition écologique ;
- Diversifier l’économie de la proximité ;
- Rendre l’attractivité du territoire au service de son dynamisme économique ;
- Procurer de bonnes conditions d’accueil aux activités sur le territoire.
Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi
Le contenu du PLUi
Conformément à l’article L.151-2 du code de l’urbanisme, le PLUi se compose :
D’un rapport de présentation qui présente un diagnostic de territoire et expose l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix d’organisation du territoire et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.
D’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.
D’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, dans le respect du PADD.
D’un règlement (écrit et graphique) qui précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières). Le règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
Des annexes qui regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement…), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif comme la liste des lotissements, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…
(Source : Club PLUi)
Concertation et participation
Afin de permettre aux habitants, associations locales et autres personnes concernées de participer à l’élaboration du projet, des modalités de concertation ont été définies dans la délibération de prescription et prévoient notamment :
- La création et l’actualisation régulière d’un page internet ;
- Le relais d’information sur les sites internet des communes ainsi que dans les journaux électroniques ;
- Des affichages sur les panneaux sur le territoire
- L’organisation de réunions publiques
Des dispositifs complémentaires seront définis et mis en place prochainement pour renforcer la mobilisation des habitants au cours de la procédure.
Retrouvez toutes les délibérations sur notre plateforme Oxyad
- Arrêt des modalités de collaboration entre le territoire et ses communes membres pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Prescription de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Les règlements d'urbanisme en vigueur pour chaque ville sont consultables sur leur site internet :
Courbevoie – Garches – La Garenne-Colombes – Levallois-Perret – Nanterre – Neuilly-sur-Seine – Puteaux – Rueil-Malmaison – Saint-Cloud – Suresnes – Vaucresson ou sur le site : Géoportail de l’urbanisme