Coups de Pouce : dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise

Coups de Pouce, c'est quoi ?

Coups de pouce, dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise

Coups de pouce, dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise au cœur de l’écosystème territorial de l’entrepreneuriat, accueille, oriente et accompagne les créateurs d’entreprises du territoire Paris Ouest la Défense.

L’accompagnement proposé est à la fois individuel et collectif au moyen d’ateliers collectifs gratuits sur des thématiques entrepreneuriales visant à développer l’esprit d’entreprendre et à favoriser la réussite de votre projet.

Franchir les étapes d’un Parcours Gagnant

Pour vous : Véritable fil rouge de proximité pour les habitants des villes de Rueil-Malmaison et Nanterre, Coups de Pouce est ouvert à tous les porteurs de projets intéressés à l’entrepreneuriat qui souhaitent s’implanter sur le territoire Paris Ouest La Défense. Futurs micro-entrepreneurs, entrepreneurs, commerçants, porteurs de projets innovants, à haute valeur technologique ou dans l’ESS, au stade de l’idée ou plus avancés.

 Avec des professionnels de proximité : Un réseau d’experts bénévoles vous accompagne gratuitement dans l’élaboration de votre projet (Professionnels de la création d’entreprises, entrepreneurs, fondateurs de start-ups, experts comptables, avocats, coachs…).

Notre mission :

Accueillir : Présentez-nous votre projet,vos aspirations, vos attentes

Orienter : Nous vous guidons dans toutes les phases de votre parcours de l’émergence à la création, au moyen d’une méthodologie reconnue

Accompagner : Nous vous mettons en relation avec des experts, des dispositifs et des structures spécialisés ,de l’écosystème, adaptés à votre situation et à vos besoins (Financiers, innovation, tiers lieux …).

 

Antenne Coup(s) de Pouce

Pour tout renseignement : coupdepouce@pold.fr

Tél / 01 55 69 31 90

Rueil-Malmaison (permanences)
Tous les mardis de 14h à 17h hors périodes de vacances scolaires ou sur RDV
8, rue de la Bénarde

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :

Prochains ateliers : à venir

Inscription gratuite : par mail à coupdepouce@pold.fr ou par téléphone au : 01 55 69 31 90

Zoom du mois

Dans cette rubrique, vous trouverez, régulièrement, des éclairages proposés par les membres du réseau Coups de pouce, sur des thématiques du parcours entrepreneurial.

Richard SOGNO BEZZA, analyste du réseau Coups de Pouce et ancien avocat, vous propose un éclairage sur la propriété intellectuelle, et sur l’étendue des droits de chacun copier librement ou pas les œuvres littéraires artistiques et assimilés

 

Beaucoup d’idées fausses circulent à ce sujet, par méconnaissance, ou idéologie. Or, ce domaine bénéficie d’une protection sophistiquée organisée par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), au titre des Droits d’Auteur. Selon le CPI, constitue un œuvre de l’esprit toute création intellectuelle, au sens large ; cela recouvre, notamment, les ouvrages littéraires, la presse, les œuvres musicales, les chansons, les pièces de théâtre, les photos, les films, les dessins et sculptures, les plans, les conférences, les sermons, les logiciels, les contenus des sites internet, les créations de mode. Les adaptations et les traductions autorisées bénéficient de la même protection.

La protection consiste à interdire la reproduction et/ou la présentation au public, sans autorisation de l’auteur ou de ses héritiers, d’une œuvre protégée. L’interdiction court pendant les 70 ans suivant la mort de l’auteur ; au-delà, l’œuvre tombe dans le Domaine Public et devient libre de droits. Le non-respect de l’interdiction est constitutif du délit correctionnel de contrefaçon réprimé par une peine de 3 ans de prison et 300 000€ d’amende. Notons que la simple détention d’une œuvre contrefaite est assimilée à ce même délit. Cela peut réserver de mauvaises surprises à celui qui, sans le savoir et de bonne foi, se trouve détenteur d’une œuvre contrefaite. Signalons, toutefois, que dans la pratique, les auteurs victimes de contrefaçons préfèrent recourir à la voie civile des dommages intérêts.

Heureusement, l’interdiction bénéficie d’exceptions ; les plus notables sont :

  • La copie privée utilisable dans le cadre familial strict, intéressante pour la réalisation de copies de films ou de diffusions par la télévision ou internet, à condition qu’elles ne sortent pas du salon.
  • La courte citation d’un texte, à condition de citer le titre de l’ouvrage et le nom de l’auteur.

Le régime des Droits d’Auteur est donc très restrictif. Si l’on souhaite reproduire, présenter au public, diffuser une œuvre, le seul moyen sera de solliciter l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. À cette occasion, il conviendra de signer un contrat de licence (cession de droits d’auteur), le plus souvent non exclusif, permettant ainsi à l’auteur de consentir d’autres licences. Ce contrat doit contenir des mentions obligatoires :

  • La nature des droits objets de la licence : reproduction, représentation, diffusion, commercialisation et, le cas échéant, adaptation, traduction. Seuls les droits cités font l’objet de la licence ;
  • L’étendue et la finalité des droits objets de la licence ;
  • Le champ territorial ;
  • La durée de la cession.

La rémunération de l’auteur se présentera sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires TTC réalisé par le licencié.

Il peut s’avérer malaisé de contacter un auteur. Les sociétés de gestion des droits d’auteur peuvent rendre le parcours moins difficile, car elles sont habilitées à consentir les autorisations nécessaires ; elles fournissent aussi des barèmes de tarifs en fonction des dimensions des reproductions, de la nature du support envisagé, et de leur tirage. Les organismes susceptibles d’être contactés sont la SACEM, pour la musique, l’ADAGP (Sté des Auteurs des Arts Graphiques et Plastiques), ou la SAIF (Sté des Auteurs des Arts Visuels et de l’Image Fixe). S’agissant des films français, l’interlocuteur sera le Producteur Délégué figurant au générique.

Notons enfin, que la copie de logiciels reste interdite, sauf ceux relevant du Domaine Libre.

Zoom sur l'équipe

Jacqueline VICENTE

Jacqueline VICENTE

Avocate Paris XVIième
Experte bénévole

« Rendre plus simple et compréhensible la création d’entreprise est mon credo »

Jean Marie Didier

Jean-Marie DIDIER

Accompagnateur Référent

« Une passion pour la technologie et les relations humaines »

Didier Verlhac

Didier VERLHAC

Expert & Accompagnateur

« La soif de nouveautés, l’expertise technique et l’écoute au cœur de l’Humain »

Bernard LE ROUZIC

Bernard LE ROUZIC

Accompagnateur bénévole
Ex-Directeur Financier

« Un rôle de transmetteur de connaissances en création d’entreprise »

Patrick Berger

Patrick BERGER

Expert-Compable
Commissaire aux Comptes à Nanterre

« Partager mon expérience en réalisant ce que j’aime »

Jean NEVOUX

Jean NEVOUX

Accompagnateur

« L’homme veut voir. La curiosité dynamise l’esprit humain »

Alain Croguennoc

Alain Croguennoc

Accompagnateur Référent ESS

« Concilier performance économique, solidarité et utilité sociale »

Valérie Michaux

Valérie MICHAUX PLANTEY

Expert-Comptable
DU Droit Social

« Je m’attache à la personnalité du porteur, l’énergie, l’écoute, la curiosité, l’agilité qu’il est prêt à mettre en œuvre pour réussir »

Coups de Pouce en images