Assainissement des eaux usées (EU)
Assainissement : votre mise en conformité, notre priorité
Chaque jour, les habitants des 11 villes de Paris Ouest La Défense utilisent l’eau pour boire, cuisiner ou se laver. Ressource essentielle à notre quotidien, l’eau est aussi un enjeu environnemental majeur.
Le Territoire assure deux missions essentielles :
- La distribution d’eau potable
- L’assainissement des eaux usées
Pour garantir un bon fonctionnement des réseaux d’eaux usées et pluviales et protéger l’environnement, chaque raccordement compte. Le Territoire prend en charge les travaux sur le domaine public, mais les propriétaires sont responsables de la conformité de leurs installations privées.
Conformément au règlement d’assainissement de Paris Ouest La Défense, toute habitation (neuve ou ancienne) doit être correctement raccordée. En cas de vente ou de non-conformité, des travaux peuvent être nécessaires.
Règlement d'assainissement des eaux usées
Lors du conseil territorial du 24 septembre 2019, le règlement de service d’assainissement collectif intercommunal a été approuvé.
Il vient définir, selon les spécificités locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires.
Ce règlement ambitieux est le fruit d’un travail collaboratif entre les villes. Il a pour objectif de caractériser les modalités d’établissement des branchements vis-à-vis des usagers, s’assurer d’une bonne restitution des ouvrages tiers pour l’incorporer au patrimoine territorial, gérer les rejets tout en maîtrisant les énergies vertes issues du réseau.
Besoin d’un accompagnement ? Le Territoire est là pour vous guider.
Vous avez l’obligation de vous raccorder au réseau de collecte d’assainissement collectif.
Vous devez gérer vos eaux pluviales à la parcelle et ne pas les raccorder au réseau unitaire, principe dit du « zéro-rejet » (cf. règlement d’assainissement et annexes/schémas).
S’il vous est impossible de réinfiltrer à la parcelle, vous devez transmettre au service d’assainissement dans le cadre de votre demande une étude de sol et d’infiltrabilité. Vous pouvez également compléter votre demande via l’outil suivant : https://www.parapluie-hydro.com/ abonné SIAAP.
Téléchargez, complétez et renvoyez les documents demandés par mail, en gardant une copie de votre demande.
Formulaire de demande de raccordement ici
Pour vous accompagner dans vos démarches, votre service assainissement de proximité est à votre disposition.
Contact de votre service de proximité ici
Vous recevrez un accusé de réception sous 7 jours. Une demande de pièces complémentaires pourra vous être faite pour compléter définitivement votre dossier.
Nous vous conseillons de faire votre demande de branchement au réseau d’assainissement 2 mois avant le début des travaux, le temps d’obtenir les autorisations administratives et de réaliser les travaux.
Pour réaliser vos travaux deux options s’offrent à vous :Ils peuvent être réalisés :
1 – Ils peuvent être réalisés par l’exploitant du réseau :
- Se rapprocher du service d’assainissement de proximité ici
2 – Soit par une entreprise qualifiée de votre choix :
- Vous avez l’obligation de co-signer avec l’entreprise une déclaration de responsabilité ici
- L’entreprise s’engage à respecter le cahier des prescriptions de Paris Ouest La Défense ici
- Contrôle de la conformité du branchement neuf (dont inspection télévisée, essai d’étanchéité et établissement du plan de récolement)
- Contrôle de la conformité des installations intérieurs
Il est rappelé que chaque immeuble (habitation individuelle, collective ou local d’activité commerciale…) doit disposer d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux, type clapet anti-retour, pour empêcher le reflux des eaux usées et pluviales du réseau de collecte public dans les caves, sous-sols et cours.
Si votre projet inclus des équipements pour la réutilisation des eaux de pluies pour un usage domestique une attestation de conformité ici à compléter par l’entreprise de travaux sera à envoyer avec la demande de raccordement.
Si vous vous alimentez en eau, totalement ou partiellement, à une ressource autre qu’un service public (puits, captage, source, citerne de récupération d’eau de pluie, etc.), vous devez en faire la déclaration au service d’assainissement en remplissant le formulaire cerfa 13837 ICI.
L’EPT Paris Ouest La Défense a adopté des arrêtés dérogatoires au règlement d’assainissement sur le territoire pour certaines villes.
Ces arrêtés, applicables, prévoient que les contrôles de conformité de raccordement au réseau d’assainissement organisés dans le cadre de ventes immobilières ne sont pas obligatoires, à l’exclusion de certaines exceptions listées dans lesdits arrêtés.
Consultez ci-dessous les villes concernées :
Participation au financement de l’assainissement collectif : ce qu’il faut savoir
Si vous construisez, rénovez ou agrandissez un bâtiment dans l’une des villes de notre territoire, et que ce projet nécessite un raccordement au réseau public d’assainissement, vous devrez vous acquitter d’une participation financière.
Cette participation s’applique notamment dans les zones d’Opération d’Intérêt National (OIN). Elle est définie chaque année par une décision du conseil territorial.
Le montant de la participation est révisé annuellement au 1er janvier de chaque année et voté par délibération du conseil territorial.
