PLU : Projet de modification N°5 de Puteaux

Par arrêté n°27/2023 en date du 1er septembre 2023, le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Puteaux.

Les caractéristiques principales du projet de modification n°5 sont :

• L’inscription des nouveaux bâtiments protégés sur le plan de zonage ;
• L’inscription des nouveaux emplacements réservés sur le plan de zonage ;
• L’extension de la zone de protection du commerce et de l’artisanat ;
• La complétude de la liste des bâtiments à protéger, présentant un intérêt patrimonial, architectural ou urbain ;
• La création d’une orientation d’aménagement et de programmation trame verte, bleue, brune et noire ;
• La complétude ou la modification de certains articles des zones UA et UD ;
• La création de nouveaux emplacements réservés.

Cette enquête se déroulera du :

lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 25 octobre 2023 à 17h00.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Puteaux, Hôtel de ville, 131 rue de la République, 92800 Puteaux.

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera consultable au siège de l’enquête, aux jours et horaires suivants:

Lundi, mardi, mercredi et jeudi : 9h-12h / 14h-18h

Vendredi : 9h-12h / 14h-17h30

Ainsi que sur le site internet de la ville : https://www.puteaux.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme/Plan-local-d-urbanisme-PLU et sur un poste informatique situé à l’Hôtel de ville de la mairie de Puteaux.

Afin de répondre aux demandes d’information, une permanence sera assurée, en Mairie, par le Commissaire Enquêteur.

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie, sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/modification-n5-plu-puteaux 

ou adressées par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur ou par mail à l’adresse suivante : modification-n5-plu-puteaux@mail.registrenumerique.fr

Consultez tous les documents relatifs à l’enquête publique : https://www.puteaux.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme/Plan-local-d-urbanisme-PLU

Arrêté portant ouverture d’enquête publique