PLU : Projet de modification simplifiée N°2 de Vaucresson

L’objectif de la modification simplifiée n°2 vise à actualiser et préciser certaines dispositions règlementaires afin d’en améliorer la compréhension et l’application.

Par arrêté n°15/2023 du 27 avril 2023, la Présidente de POLD (Paris Ouest La Défense) a prescrit une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Vaucresson notamment sur :

• La mise à jour des références règlementaires à la suite de la recodification du code de l’urbanisme,
• La correction de numérotation de certains paragraphes afin de faciliter la lecture de dispositions règlementaires,
• La précision des dispositions dérogatoires relatives aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif),
• L’ajout des dates des délibérations ayant institué le permis de démolir et les déclarations préalables pour l’édification des clôtures,
• La généralisation de l’application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme sur le territoire communal,
• La suppression de la notion de « sol naturel » du lexique au profit de celle de « terrain naturel »,
• L’amélioration de la prise en compte du cahier des recommandations architecturales et paysagères,
• L’amélioration de la prise en compte du contrat de préservation de l’arbre,
• L’introduction d’une disposition demandant la replantation systématique de tout arbre abattu,
• L’actualisation de la caractérisation et désignation de certaines arbres remarquables et protégés identifiés en annexe du PLU,
• L’interdiction de réaliser des murs pleins en limite séparative,
• L’encadrement de l’affouillement et exhaussement de sol,
• Le renvoi aux dispositions générales dans l’en-tête de chaque zone.

Le projet de modification est mis à disposition du public du

lundi 9 octobre 2023 8h30 au vendredi 10 novembre 2023 17h30 et samedi 21 octobre 2023 de 9h à 12h.
L’ensemble des pièces est consultable :

• à la mairie de Vaucresson (dossier papier), au 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson

Les contributions peuvent être consignées sur :

• le registre papier ouvert à la mairie,
• le registre dématérialisé en cliquant sur ce lien.