PLU : Projet de modification simplifiée N°3 de Saint-Cloud

Du lundi 15 janvier au 16 février 2024, le projet de modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme est mis à disposition du public en mairie tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis et dimanches et des jours fériés.

Ce projet de modification porte sur :

• L’avancement des études du projet d’extension du Centre Hospitalier des Quatre Villes afin de permettre l’amélioration de la qualité d’accueil des urgences  a montré que des ajustements du PLU s’avèrent nécessaires pour permettre la réalisation de ces travaux.
• Il est donc envisagé de faire évoluer le règlement du PLU afin de modifier le périmètre de constructibilité de la zone UPM (mentionné également dans les articles UPM 6, 7, 8 et 9 du règlement littéral) défini sur la zone de plan masse précisée dans l’annexe 5 du règlement du PLU.

Lieu de la mise à disposition : 

Hôtel de ville de Saint-Cloud

13, place Charles de Gaulle

92210 Saint-Cloud

Les horaires :

• Du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15,
• Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h15,
• Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00.

Durant cette période, le public pourra consulter le dossier de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées.

Les administrés ont également la possibilité de consulter l’ensemble du dossier dématérialisé pendant la durée de la mise à disposition, aux adresses suivantes : https://www.saintcloud.fr et  https://www.parisouestladefense.fr

Le public pourra consigner ses observations dans les registres papier et dématérialisé ouverts à cet effet ou les adresser par écrit :

• Par voie postale à l’adresse ci-dessous :

Madame le Président de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense

Modification simplifiée n° 3 du PLU de Saint-Cloud

Immeuble Le Luminis

91, rue Jean Jaurès

CS 30030 – 92806 PUTEAUX

• Sur le registre dématérialisé en suivant le lien suivant : https://www.saintcloud.fr
• Par courriel à l’adresse suivante : modif3plu@saintlcoud.fr

À l’issue de cette mise à disposition, le Conseil de territoire de l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense sera amené à approuver la modification simplifiée n° 3 du PLU de la ville de Saint-Cloud.