Rueil-Malmaison : modification simplifiée N°9 du PLU de la commune

La réglementation

En application de la délibération du Conseil de Territoire du 23 septembre 2024, il sera procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°09 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Rueil-Malmaison

La mise à disposition

la mise à disposition du public, pour recueillir leurs propositions et observations, aura lieu du 12 novembre 2024, à partir de 9h, au vendredi 13 décembre 2024 jusqu’à 18h et portera sur le projet de modification simplifiée n°09 du PLU révisé de la commune de Rueil-Malmaison.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une évaluation environnementale. Le dossier soumis à participation du public comprend le dossier de modification simplifié N°9 DU plu de Rueil-Malmaison, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est déroulée du 14 au 30 juin2024.

Les objectifs du projet

• Ajuster les secteurs de projet Neuve Noblet (USP 14) et 8/10 Bd de Gaulle (USP 13),
• Procéder à l’intégration des orientations établies par les documents supra-communaux,
• Effectuer des ajustements réglementaires divers (corrections d’erreurs matérielles, clarification de certaines règles, mises à jour législatives …).
• Mettre à jour les pièces graphiques et les emplacements réservé.

Où consulter le dossier ?

Le dossier sera consultable dès l’ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier seront accessibles sur cette page et  sur www.villederueil.fr

En support papier et sur un poste informatique, à la Mairie de Rueil-Malmaison, direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, du lundi au vendredi de 9*h à12h et de 13h30 à 18h, exceptés es samedis, dimanches et jours fériés.

Où communiquer ses observations ?

Le public pourra transmettre ses observations :

• sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette procédure à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5627
• par courrier à l’adresse : Monsieur le Maire – Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Hôtel de Ville – 13, boulevard du Maréchal Foch – 92500 Rueil-Malmaison

• Un cahier sera disponible pour recueillir les observations, à l’Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison – Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 13, boulevard du Maréchal Foch – 92500 RUEIL-MALMAISON ( du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 18h ; exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés. 

Publication de la synthèse des propositions du public et de la décision

Au plus tard à la date de la publication de la délibération d’approbation et pendant une durée minimale de trois mois, le Conseil de Territoire rendra publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Le Conseil de Territoire adoptera le projet de modification simplifiée n°09 du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Réunion publique le jeudi 12 décembre 2024

Dans le cadre de cette procédure une réunion publique sera organisée le :

Jeudi 12 décembre 2024 à 19h00

Salon Richelieu

Hôtel de Ville – 13 boulevard du Maréchal Foch

92500 RUEIL MALMAISON