Actions sociales

L’action sociale

(à l’exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat, éventuellement confiée en tout ou partie à un Centre intercommunal d’action sociale).

C’est une compétence obligatoire soumise à la définition d’un intérêt communautaire.

L’intérêt territorial délimite les contours de l’exercice de ces compétences. Il constitue la ligne de partage entre ce qui relève encore de la commune et ce qui est dévolu à l’EPT. Il appartient au conseil de territoire, dans les conditions de majorité qualifiée, d’en déterminer la consistance, dans un délai maximum de deux ans à compter de sa création (soit au 31 décembre 2017). A défaut de définition dans le délai imparti, l’ensemble de ces deux compétences est exercé par l’EPT.

 

Le conseil de territoire s‘est prononcé le 20 décembre 2017 pour définir l’intérêt territorial de la compétence “Action sociale d’intérêt territorial à l’exception de celle mise en œuvre dans le cadre de la politique du logement et de l’habitat “.

Après étude, le conseil a déterminé l’intérêt territorial de la manière suivante :

-Observatoire de l’action sociale en lien avec les villes et leurs centres communaux d’action sociale. Celui-ci aura pour rôle d’établir un diagnostic du territoire par une analyse de ses besoins sociaux.  

 

Plus d'infos compte-rendu du conseil du 2011218.