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Actualités de Paris Ouest La Défense

Bureau et conseil territorial du 12 décembre 2019 à la Marie de Rueil-Malmaison

Bureau et conseil territorial du 12 décembre 2019 à la Marie de Rueil-Malmaison

(crédit photos - Ville de  Rueil-Malmaison/Christophe Soresto)

80% des délibérations ont été adoptées à l’unanimité

Les principales décisions :

Présentation du rapport de développement durable 2019

Paris Ouest La Défense présente, préalablement au débat d’orientation budgétaire, le rapport sur sa situation en matière de développement durable.

Ce rapport a pour objectif de susciter la prise de conscience et le débat interne autour du développement durable. Il reflète la dynamique déjà engagée sur le territoire, en particulier dans le cadre du projet de territoire et du plan climat-air-énergie, ainsi que les perspectives pour l’année à venir.

Présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2020

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « Loi NOTRE » a précisé que le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), constitue la base à partir de laquelle doit se tenir le débat sur les orientations budgétaires.

Dans le cadre de son débat d’orientation budgétaire, Paris Ouest La Défense s’est toujours attaché à présenter l’ensemble des actions réalisées et des projets à développer sur l’exercice à venir. Ce document fait également, chaque année, l’état sur les grands axes de la situation financière du territoire (pacte financier, endettement, péréquation…).

Bilan de la concertation et arrêt du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

Première validation du projet de règlement local de publicité intercommunal par le Conseil de territoire après la clôture, le 30 novembre 2019, de la phase de concertation. Paris Ouest La Défense se positionne dans les 3 premiers territoires de la Métropole du Grand Paris à avoir arrêté son RLPI

Attribution des contrats de concession de collecte d’assainissement

Six des onze villes du Territoire (soit 60%) voient leur service public de collecte d’assainissement unifié en prenant en compte les spécificités de chacun tout en réduisant les dépenses associées à ce service.

Suez Eau France est attributaire du lot 1 (Courbevoie, Puteaux et Levallois-Perret) quand Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux l’est pour le lot 2 (Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson).

Ces concessions ont permis, au-delà des économies substantielles sur la part réservée au concessionnaire, d’optimiser les services offerts aux usagers. Aussi, les attributaires s’engagent, dans ce cadre, à améliorer la connaissance du patrimoine, à mettre en œuvre des outils numériques à destination des usagers du service, à géo référencer en classe A 60% du réseau, à mettre en œuvre des indicateurs de performance et de suivi tout en assurant, bien entendu, la continuité du service.

Ces concessions devront également répondre à des standards environnementaux pour démontrer que l’impact de ce service est réduit au maximum face aux enjeux de biodiversité et de développement durable.

Contrat Eau, trame verte et bleue, climat des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024

Paris Ouest la Défense a adhéré au contrat Eau, trame verte et bleue, climat des Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024, établi à l’initiative de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil régional Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris.

Il s’articule autour de 4 grands enjeux :

  • Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur en concourant à la mise en œuvre du Plan Vert d’Île-de-France,
  • Améliorer la qualité des eaux, économiser et protéger la ressource
  • Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une trame verte et bleue régionale en adéquation avec le schéma régional de cohérence écologique
  • Sensibiliser à l’éducation, à l’environnement, suivre et coordonner des actions

Recueil des ouvrages types du réseau d’assainissement du Territoire

Le conseil a approuvé l’élaboration d’un recueil des ouvrages types du réseau d’assainissement sur le périmètre de Paris Ouest La Défense.

Ce recueil est un document technique définissant les caractéristiques des différents éléments structurants du réseau d’assainissement. Il dresse une liste des ouvrages et équipements respectant les usages des villes tout en garantissant le bon fonctionnement et l’exploitation optimale du réseau de collecte d’assainissement.

Ce recueil caractérise les ouvrages et équipements du réseau d’assainissement que les aménageurs privés ou publics ont vocation à réaliser dans le cadre des programmes d’aménagement. Les pétitionnaires ont ainsi pour obligation de se conformer systématiquement à ce recueil.

Il constitue la référence pour toute réalisation et (ou) entretien dudit réseau.

Nouvelle concession d’aménagement pour la ZAC du Petit Nanterre

Pour poursuivre la transformation positive de la ZAC du Petit Nanterre engagée depuis 1991 et dont la CPA a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2019, la ville de Nanterre et le Territoire ont décidé de confier une nouvelle Concession d’aménagement à la SNPLNA (Société Publique Locale de la ville de Nanterre).

Convention avec la Métropole du Grand Paris pour une opération de résorption de l’habitat insalubre dans le secteur « Lénine-Poincaré » à Nanterre.

Par délibération le conseil territorial a approuvé le projet de convention qui fixe les modalités du partenariat, entre la Métropole du Grand Paris (MGP), la commune de Nanterre, le Territoire et la SOREQA.

Cette convention permet à la MGP de mener à bien la poursuite de la résorption de l’habitat insalubre dans le secteur Lénine-Poincaré, initiée en novembre 2017 par la SOREQUA.

2ème édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris : Site de de l’ancienne école d’architecture à Nanterre

Dans le cadre de la 2ème édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris, l’Etat, la ville de Nanterre et Paris Ouest La Défense ont manifesté leur souhait d’inscrire le site de l’ancienne école d’architecture à Nanterre.

Le projet lauréat, porté par Eiffage Immobilier, prévoit la construction d’une école de commerce et d’ingénieurs spécialisée dans les nouvelles technologies et le numérique.

Pour permettre la réalisation du projet, le conseil territorial approuve l’acquisition à l’Etat et la cession à Eiffage Immobilier du site de l’ancienne école d’architecture.

Métropole roule propre ! Convention de coopération et de participation avec la Métropole du Grand Paris

Dans son PCAE, Paris Ouest La Défense a fixé un objectif de 100 % de véhicules propres à l’horizon 2030. Pour ce faire, le territoire souhaite accorder une aide aux habitants pour l’acquisition de véhicules propres.

Depuis le 1er juillet 2019, est entré en vigueur le programme « Métropole Roule propre ! » institué par la MGP qui octroie une aide complémentaire.
Pour articuler ces aides, une convention de coopération a été approuvée entre le Territoire et la MGP

Transfert financier et patrimonial des opérations d’aménagement : ZAC des Champs Philippe à La garenne Colombes, et ZAC Charcot – Bergères à Puteaux.

Ces opérations étaient, jusqu'à 1er janvier 2018, gérées en régie directe par les villes de La Garenne-Colombes et Puteaux, qui assuraient tant la réalisation des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du programme des équipements publics, que celles des opérations foncières (acquisition/cession).

Paris Ouest La Défense ainsi que ses communes membres disposaient de deux ans, à du 1er janvier 2018, pour adopter à la majorité qualifiée, par des délibérations concordantes, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à ces opérations d‘aménagement.

Il a été convenu de réaliser le transfert de ces ZAC dans le cadre de deux protocoles de transfert, au bénéfice de Paris Ouest La Défense, dans le strict respect du principe de double neutralité financière tel qu’il a été défini par le conseil de territoire du 20 décembre 2017 qui s’est prononcé sur les objectifs poursuivis par les villes membres du Territoire lors du transfert des opérations d’aménagement.

Par ailleurs, dans le cadre de son organisation opérationnelle, POLD a conclu avec chacune de ces deux villes une convention de prestation de service, prévue à l’article L. 5219-5 IV du code général des collectivités territoriales, pour bénéficier de l’assistance technique des services municipaux.